X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, les conclusions de M.

exploitations horticoles du Maine et Loire, alors, selon le pourvoi, que la convention collective de travail du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes d'Ille et Vilaine

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la Fédération Départementale des Chasseurs d'Ille-et-Vilaine

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 octobre 2017, pourvoi n° 16-21.715), la société Cabinet Villain (le Cabinet Villain) a divisé un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 21 décembre 1990, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Cruzinox France, qui avait vendu diverses marchandises à la SARL Rennes Export, s'est fait remettre en paiement, par cette société, un chèque de banque tiré à son ordre sur le Crédit agricole d'Ile-et-Vilaine

procéder à la construction d'un ensemble de maisons à usage d'habitation accolées, une mission de contrôle et de direction des travaux étant confiée à la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine

soit dans les quatorze établissements distingués dans l'accord ; que l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales, non signataire, a désigné par courrier adressé au chef d'agence "Pays de la Vilaine

résidant actuellement à la maison médicale "Les Nymphéas", rue de Louzillais, 35740 Pacé, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement foncier agricole du Grand Viltain fait grief

selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Rennes, 22 avril 2002), et les pièces de la procédure, qu'en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière, le préfet de l'Ille-et-Vilaine

Le 21 août 2023, un juge aux affaires familiales a délégué totalement l'exercice de l'autorité parentale, à l'égard de la mineure, avec exécution provisoire, au département d'Ille-et-Vilaine.

alors, selon le moyen, que les juges du fond devaient déterminer le montant de cette prime non pas selon les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine

aux motifs que la visite domiciliaire effectuée au domicile de Yamina X... le 16 février 1994, ainsi d'ailleurs que la perquisition pratiquée à son lieu de travail, direction Rhône Alpes de EGT à Villetaine

X... employé par la société Groupe Le Villain Martinique fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Le Lamentin, 18 octobre 2005) d'avoir dit que sa nomination comme délégué syndical par le syndicat

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe

X..., sans s'expliquer sur la déclaration de ce dernier, qui était antérieure et qui avait été retenue par les premiers juges pour caractériser la faute commise par la CPAM d'Ille-et-Vilaine, la cour d'appel