de paie de ses employés, a prétendu ne pas disposer des fiches de pointage, relevé des heures effectuées par les salariés, notamment celles du chantier de gardiennage du magasin Géant Casino de La Valentine

juge mandant ; que dans ces conditions que le visa de l'article 133 du code de procédure pénale au procès-verbal de comparution sur mandat d'arrêt devant le juge des libertés et de la détention de Valenciennes

Valentina, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blanchiment de capitaux commis de

Verra, épouse Decanis, demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), Quartier La Valentine, rue de la Fontaine, 2°/ M. A...

Jean-Claude, demeurant à Hussigny (Meurthe-et-Moselle), 37°) Monsieur RIGHI XM..., demeurant ... à Saint-Charles (Meurthe-et-Moselle), 38°) Monsieur VALENTIN XE..., demeurant ...

Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, en rectification

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Valentine

Valentin à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

99-70.212), fixe, au vu des conclusions de l'expropriante, des expropriés, ainsi que de celles du commissaire du Gouvernement, les indemnités revenant à Mme Françoise X..., aux droits de laquelle viennent

en cassation d'une décision rendue le 19 novembre 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) du Nord-Valenciennes

L'ARTICLE 17 DU PROTOCOLE JUDICIAIRE FRANCO-ALGERIEN DU 28 AOUT 1962 MODIFIE PAR L'ECHANGE DE LETTRES DU 27 AOUT 1964, PUBLIE PAR LE DECRET DU 11 AOUT 1965, ENSEMBLE, ENCORE, LA REGLE " CONTRA NON VALENTEM

Vincente L..., veuve E..., demeurant ... (Essonne), 4°/ de Mme Y... Elia, Valentina, Marie J..., épouse F..., demeurant à Ghisonaccia (Corse), 5°/ de Mme Y...

Vincent X..., demeurant ..., 3 / M. Daniel Y..., demeurant ..., 4 / M. Michel A..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 6 / M.

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Georges Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la SNC Cap Hôtel, société en nom collectif, demeurant Ferme Saint-Valentin, chemin des Queyrons, 83590 Gonfaron, en cassation de dix arrêts rendus

André X..., demeurant Le Moulin, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), 2 ) de la société Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est La Valentine, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA du Nord, les conclusions de M.