" étant dévolu à la société Croce et Costa, qui en a sous-traité l'exécution à la société Hemard, devenue la société Novalu, puis à la société Pinier, et qui s' est réservé la fourniture et la pose de

Costa est venu percuter de plein fouet l'arrière du véhicule immobilisé, que deux passagers ont été éjectés par la vitre arrière, que l'enfant est décédé sur le coup et que l'autre passager a été gravement

Dalla Costa, 20°/ M. XJ..., 21°/ M. Pierre C... XL..., 22°/ M. XR..., 23°/ M. XY..., 24°/ M. XH..., 25°/ M. Gérard XP..., 26°/ M. XB..., 27°/ M. Guy S..., 28°/ M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Intexal, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société del Vitto Masini, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costa, Entreprise de vitrerie, dont le siège social est BP 53, La Samaritaine

Jean-Claude A..., demeurant impasse La Rouquette, Saint-Victor-La-Coste (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la commune de Saint-Victor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Vite aliments, société anonyme, dont le siège est Saint-Vite-de-Dor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société foncière Victor Hugo Etoile, dont le siège est ..., en cassation

Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DEL VITTO, demeurant ..., 3°) de M.

XR..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 7 / de M. José XF..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 8 / de M.

C..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Del Vitto, 58/ la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise

Jacques X..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 2°/ de Mme Jacques X..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 3°/ de la société à responsabilité limitée

Ellion, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Victor

Victor X..., demeurant La Louvière, 38250 Villard-de-Lans, 2 / M.

1er, du Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 avril 1998), qui fixe l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Saint-Victor-la-Coste

Y... a procédé avec la commune de Saint Victor Lacoste à un échange de parcelles aux termes duquel il a acquis un chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.498 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Saint-Honoré Hôtel Costes

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me COSSA