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11 résultats pour « Viviane RODRIGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226dcd580146773fce09

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Villien, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4f

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

LE POURQUOI PAS, RODRIGUES CORREIA, BAURENS, Manuel, Viviane, CORREIA

SIREN 794286633GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Fonds précédemment exploité par le conjoint.

25/07/2013

Voir →

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403921

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que "la société Anconetti ne fournit pas d'explications sur les raisons du transfert de Mme Z... au standard à la place de Mme Rodrigues

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Mme Martine ZW..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Micheline YV..., demeurant, Plan de la Jane, chemin de Souneu, bâtiment b3 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 148/ de Mme Viviane

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740398c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Rodriguez, demeurant 7, place Saint-Sauveur, 14000 Caen, 5°/ de la société Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Miroiterie David applications (MDA

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd920

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

ZD... de Abreu-Rodriguez, demeurant ..., 148 / de Mme ZD... de Abreu-Rodriguez, demeurant ..., 149 / de M. AN..., demeurant ..., 150 / de Mme AN..., demeurant ..., 151 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231d

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Rodrigo R..., demeurant bâtiment M, étage ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 22°/ de Mme Marie-Françoise YX..., demeurant bâtiment M, étage 2, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 23°/ de M

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Herminia RODRIGUEZ, demeurant ..., Roosevelt XP..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) statuant en audience solennelle, au profit de :

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

constituée partie civile, sur le fondement de l'article 24, alinéa 8, devenu alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos tenus dans la pièce de théâtre de l'auteur hispano-argentin Rodrigo

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CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

que "... à l'appui de leurs demandes, les parties civiles font valoir : - que Daniel C... était célibataire et qu'il laisse à sa survivance, sa mère, aujourd'hui âgée de 74 ans, avec laquelle il vivait

Source officielle