CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 579 résultats pour « Vuiton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e914

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS VUITTON

Source officielle

Page 1 sur 229

Suivant →
CC

cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

qu'en retenant en l'espèce, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il y avait un risque de confusion dans l'esprit du public entre les articles importés par Bernard X... et ceux de la marque Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Malletier et de la Société des Magasins Louis Vuitton - France, et l'avis de Mme Texier, avocat général, à la suite duquel M.

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402814

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

et celui des lettres LV figurant dans ses documents, du fait que ces derniers évoquent fréquemment des articles en cuir tandis que les sacs Louis Vuitton ne sont pas entièrement en cuir, du fait encore

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

) déposée à l'INPI le 7 juillet 1989 et les marques figuratives (damier) n° 96617954 déposée à l'INPI le 27 mars 1996 et n° 083577761 déposée à l'INPI le 27 mai 2008, appartenant à la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407710

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

et Morabito ; que ces indications montraient l'entière dépendance de la société Claude Elly Cuirs par rapport notamment à la société Vuitton ; qu'une baisse importante des commandes de cette dernière

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403399

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Ancel (la société Vuillod); que la société CPT a demandé la condamnation de la société Valansot au paiement de diverses sommes; que la société Valansot a appelé en garantie la société Vuillod; que le

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234a1

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

2, 3, 427, 463, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Renée Z... à verser à la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00231

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

, a formé le pourvoi n° G 21-23.367 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bfd

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Sauveterre de Guyenne (Gironde) et exerçant commerce sous la dénomination "La Maroquinerie", 38, cours de la Marne à Bordeaux (Gironde), 2°/ La société Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00132

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

avec saisies dans des locaux et dépendances situés [Adresse 1] à [Localité 6], [Adresse 3] à [Localité 6], [Adresse 2] à [Localité 6], susceptibles d'être occupées par la société européenne LVMH Louis Vuitton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00579

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.959 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00409

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

attaqué d'avoir condamné la SNC Louis Vuitton Services à verser à M.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9e1

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Pascal X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vuattoux et à titre personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201641

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ateliers Louis Vuitton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

marchandises en provenance de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire les marques Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00133

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

n° E 20-20.600 contre l'ordonnance rendue le 9 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH - Louis Vuitton

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782b

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03175

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... coupable de recel en état de récidive et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'origine frauduleuse, consécutive au vol survenu le 25 novembre 2011, des marchandises de marque Louis Vuitton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200478

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton

Source officielle