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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e6cd5801467740f9a0

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 8 décembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCP Junillon et Wicky, société civile

Source officielle

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CC

civ2

61372476cd58014677415b42

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

Source officielle
CC

civ2

61372473cd580146774159cc

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d021

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Junillon et Wicky

Source officielle
CC

civ3

613722edcd58014677403526

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

de l'assemblée générale n 6 du 2 juillet 1991 et de celle prise sur ordre du jour complémentaire de l'assemblée du 12 mars 1992 refusant de ratifier le déplacement de la porte de l'appartement de Mme Wick

Source officielle
CC

civ2

61372520cd5801467741b2a9

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi pour un montant de 1 038,99 euros à la demande de la SCP Junillon-Wicky, avoué de la société Crédit commercial de France ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f8

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

d'actif et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le virement fait par le président du directoire de la société Agrosphère le 7 janvier 1993, au profit de la société filiale WIC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101084

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

conventionnelle a été enregistrée le 29 mars 1993 à la conservation des hypothèques de Bordeaux ; que le 30 octobre 1993, la caisse a fait délivrer, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Rustmann, Joly, Wickers

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f48

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

la société d'assurance L'Orléanaise, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la société Wincker-France

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10168

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

avocat aux Conseils, pour la société Waterways Islands Consulting Investments PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré mal fondés les recours de la société WICI

Source officielle
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civ2

60794d029ba5988459c47cd1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

X... a été condamné aux dépens d'appel dans un litige ayant abouti à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 1995, avec possibilité pour la SCP Junillon-Wicky, avoué de la partie adverse, de les

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civ2

61372253cd580146773fc0df

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1993 par le conseiller taxateur de la 1re chambre civile de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Junillon Wicky

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01167

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2010), que la société West Indian Commodities (WIC), spécialisée dans l'exportation

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comm

6079d3709ba5988459c5938f

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE WILKIE, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A DECLARER QUE SON ACTIF EST PRESQUE INEXISTANT

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00546

Cassation

12 janvier 2007

12 janvier 2007

aux dépens d'appel dans un litige ayant abouti à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 1995, cette condamnation étant assortie du droit pour la société civile professionnelle (SCP) Junillon-Wicky

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soc

6079b0c19ba5988459c4ff6c

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

DE LAON DE LA SOCIETE CARNAUD, QUI FABRIQUE DES BOITES POUR LES CONSERVERIES DE LEGUMES, A ETE PERTURBE DU 9 JUIN AU 7 JUILLET 1977 PAR UNE GREVE DES CARISTES; QU'UNE PARTIE DES NON-GREVISTES, DONT WILK

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CC

soc

61372192cd580146773f4e2d

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

rendu le 18 juillet 1988 par la Cour de Cassation, Chambre sociale qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° G 86-42.303 dans une affaire opposant Mme X... à Mme Victoire Y..., directrice du "Home Pol Wick

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02846

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

: - qu'il avait été à l'initiative de la commercialisation des dossiers Arpege et Wicr, avait mobilisé le réseau commercial de sa société Unicom finance sur ces produits et avait été particulièrement

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CC

civ1

613723ffcd58014677410f04

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Aucoin et la SCP Junillon et Wicky, avoué qui les avait représentés devant la cour d'appel, leur reprochant ce défaut d'exécution ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que les

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