[G], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société d'avocats Lamoril - Willemetz-Tal-Letko-Burian-Vasseur-Le Rioux-Jacobus et de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 29 novembre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.830 Demandeur(s) : la société Wilmotte & associés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

X..., engagé par la société Wilmotte et associés, venant aux droits de la société Governor, le 14 mars 1997, en qualité d'architecte, a été licencié pour faute grave, le 17 juillet 2003 ; qu'il a saisi

société Suscillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'assureur de la société Wilmotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., née X..., demeurant Ferme de la Wilmette, 08140

de la sorte une intrusion dans sa vie privée, étant observé que la configuration des lieux l'expose aux regards de son voisin, puisqu'il dispose d'une vue sur la cour intérieure de l'immeuble de Mme Wilmot

BAIL RURAL, FAIT SANS ECRIT, PEUT ETRE ADMINISTREE PAR TOUS MOYENS; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PINOT A SOLLICITE QUE FUT PRONONCEE LA NULLITE DE LA VENTE CONSENTIE PAR LA SOCIETE WILTZ

intérêt à les instruire et à les juger en même temps ; qu'en retenant néanmoins l'absence de risque de contrariété de décisions au sujet, d'une part, de la demande formée à l'encontre de la société Willibetz

Les Ciseaux, 3°/ la SA Sofinco, société anonyme, dont le siège est à Lille (Nord), 14, ..., 4°/ la SA Finaref, société anonyme, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 5°/ la société Mibled Wimez

d'emprisonnement avec sursis, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les pourvois de Jenner et Wihmet

position du Conseil constitutionnel relative à la nature fiscale de la contribution était sans incidence sur le présent litige pour justifier l'application de la jurisprudence communautaire Rousseau-Wilmot

position du Conseil Constitutionnel relative à la nature fiscale de la contribution était sans incidence sur le présent litige pour justifier l'application de la jurisprudence communautaire Rousseau-Wilmot

l'article 2 de cette même directive et par l'article 33 de la sixième directive; que d'ailleurs tant dans l'arrêt Banca Popolare di Cremona du 3 octobre 2006 (points 18 à 21) que dans l'arrêt Rousseau Wilmot

Willyet divers autres inculpés, a refusé de faire droit aux conclusions de la partie civile sollicitant l'inculpation complémentaire dudit Z... du chef des délits susvisés pour son activité de gérant de

(directeur développement, directeur associé d'Ingetec) le 16 juillet 2009 à l'agence Wilmotte pour lui proposer un partenariat, et dans lequel il est mentionné « notre agence de [...] est dirigée par Marc