Mlle Sabine YY..., demeurant 14, cours Voltaire à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°) Mlle Béatrice YY..., demeurant 14, cours Voltaire à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 20°) M.

R. 625-3 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits visés à la prévention et, à la faveur de cette disqualification, a déclaré Xavier

Julien Y..., demeurant quartier Napoléon, 13400 Aubagne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

le tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 27 novembre 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Aubagne

Patrick Y..., demeurant La Maison, chemin de la Desserte,13240 Septèmes les Vallons, 5 / de Mme Colette Z..., épouse X... d'Orimond, demeurant campagne Rioflo, chemin Arnaud, route de Lascours, 13400 Aubagne

Ange Z..., veilleur de nuit, demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), cité de la Tourterelle, bâtiment V2, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1985 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre des urgences

Georges, André X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier

demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment 1, 5°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France - MACIF -, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), agence d'Aubagne

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

(Bouches-du-Rhône), 2°/ Mme Céline Y..., épouse B..., demeurant ... à La Penne-sur-Huveaune, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 3°/ La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF),

(Bouches-du-Rhône) ; 7°) L'ENTREPRISE DE MACONNERIE GALE J de SOUZA, chez Raymond F..., La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), Aubagne ; 8°) L'ENTREPRISE VENTRE, ...

juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section A), au profit de : 1°) La SCI La Pierane, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Saint-Menet, ancienne route d'Aubagne

X..., demeurant ... 176, bâtiment La Renaissance, avenue de Verdun à Aubagne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jacques Z..., notaire, demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), La Malounière, avenue de Verdun, 2°/ de M.

(Bouches-du-Rhône), zone industrielle Les Paluds, 38/ la Société internationale de boissons (SIE), dont le siège est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), zone industrielle Les Paluds, 48/ la Société de négoce

Lipsheim, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Soged, société anonyme, dont le siège est 32, petite route d'Aubagne

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon