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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd5801467742426c
30 novembre 2005
François-Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie
soc
61372189cd580146773f4952
16 octobre 1991
Xavier A..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de l'association L'Escale, dont le siège
comm
613723bfcd5801467740da20
11 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Chalons-en-Champagne
civ3
613721f9cd580146773f92ec
19 janvier 1994
Chalom, Charles C..., ayant demeuré ... (7e), décédé le 7 avril 1991, aux droits duquel se trouve M.
61372656cd58014677424c61
21 février 1995
Chalom, Charles E..., demeurant à Paris (7e), ..., représenté par M. Guy Coupaye, gérant de tutelle, 2 / M. Guy Coupaye, gérant de tutelle de M.
61372357cd5801467740880e
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de credit Mutuel de Châlons-en-Champagne
civ1
613720c5cd580146773ee40c
18 janvier 1989
Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier
civ2
61372287cd580146773fe0ed
4 octobre 1995
(Marne), 3 / de la SLI de la Marne, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), 4 / de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est ... au Bois à Châlons-sur-Marne
6137218dcd580146773f4b76
Jean Y..., demeurant Montfort en Chalosse à Andres (Landes), 2°) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents
613720c5cd580146773ee40b
6137220fcd580146773f9e4d
25 novembre 1993
Xavier X..., demeurant rue du Chêne Blanc à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section activités diverses
613720c1cd580146773ee219
613720c5cd580146773ee40e
613720c5cd580146773ee40f
613721b7cd580146773f674f
3 novembre 1992
Armée à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société ASA, société anonyme, dont le siège social est ... à Châlons-sur-Marne
Donne défautc/M. Christian B
61372112cd580146773f0bcc
7 mars 1990
DES MEDECINS, dont le siège social est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), 3°) du CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNES DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, dont le siège social est ... à Châlons-sur-Marne
61372356cd580146774087aa
21 mars 2000
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., les conclusions de M.
6137216ccd580146773f3a03
22 mai 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Denechère, dont le siège social est place du Layon à Chalonnes-sur-Loire
613721e4cd580146773f886d
4 juin 1993
française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), aux droits de laquelle vient la compagnie les Mutuelles du Mans assurances, 28/ de Mlle Sylvie X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse
613720c3cd580146773ee313
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