claire et précise dénaturent cette clause ; que la cour d'appel qui a énoncé que l'acte notarié stipulait en page 17 que « l'emprunteur déclare expressément sous sa seule responsabilité que ladite déclaration

par la société Siemens lease services, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 boulevard Finot, 93527 Saint-Denis cedex, contre l'arrêt rendu le 6 avril 2011, par la cour d'appel de Paris (pôle

La société Optima Inn, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-20.989 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

[L], la société GAN assurances, qui leur a opposé une clause d'exclusion de garantie pour les erreurs d'implantation ; Attendu que M.

Yves X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Provence - Alpes - Côte d'Azur, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

, ayant soutenu devant la cour d'appel que la clause 17 du bail était une clause pénale, n'est pas recevable à présenter un moyen contraire devant la Cour de cassation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : V 22-21.634 Demandeur(s) : Mme [M] [U] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme C....

B..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Egec, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Z

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Productions du Daunou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Y..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

En fin de saison, la régularisation du taux horaire interviendra conformément à l'accord de salaire en vigueur » ; qu'en jugeant que, par ces clauses, l'employeur avait manifesté la volonté claire et non

Yves X..., 2°/ Mme Nathalie B...               , épouse X..., domiciliés [...]                                         , contre deux arrêts rendus les 4 février et 12 mai 2016 par la cour d'appel de

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

pas d'existence réglementaire ; que la contrainte imposée par l'ARH d'Auvergne ne peut être assimilée à une annulation d'agrément totale ou partielle au sens des conventions passées avec les docteurs Yves

Reprochant aux sociétés Kering, Yves Saint-Laurent, Balenciaga, et Yves Saint-Laurent parfums une rupture brutale de la relation commerciale établie ainsi que des actes de mauvaise foi contractuelle, la

FF..., domiciliée [...] , 49°/ Mme Sylviane RR..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Claire SS..., domiciliée [...] , 51°/ Mme Pascale TT..., domiciliée [...] , 52°/ Mme Dominique UU..., domiciliée [...]

G..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Pub Opéra, la société D... X...               

leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [E] [X] et [D] [X], ont formé le pourvoi n° Z 20-10.061 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle