CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Yves GUIBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd580146774228a7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00688

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

FRANCE), Monsieur Yves X... a interrogé la société CARBONES BEL PRINTER puis la société GUILBERT FRANCE sur les conséquences vis-à-vis de son statut et de son contrat des cessions intervenues (lettres

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef805

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme GUILBERT, dont le siège social est à Evreux (Eure), impasse Lavoisier n° 6, Zone

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178e4

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Yves Y..., un des notaires associés, et devenue la SCI Y...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

YVES, demeurant ... (Essonne), 4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ésistement de leur pourvoi forméc/Mmes X

61372466cd5801467741530e

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c405

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Agricole de la Guiberdière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2889

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 5°/ Mme Ghislaine E..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 51, cité d'Alluchon, rue Marengo, 6°/ Mme Noëlle F..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 7°/ Mme Yvette

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Yves Dujany, exerçant sous l'enseigne "Boucherie chevaline Dujany", demeurant 6, rue Marcel Risser, 94290 Villeneuve-le-Roi, 12 / de la société d'exploitation des Etablissements Cochon, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Guilbert, demeurant ... à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 6°/ M. Patrick XU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201583

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

reçu d'ACE Europe ; que la société ACE avait également rappelé qu'il résultait du rapport d'expertise de CB expertises produit par les sociétés All Transports et Nabucet que " l'expéditeur réel est Yves

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Yves Motz, demeurant appt. 72, bât. Ambre Mouzimpré, 54270 Essey-les-Nancy, 59 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3495

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

(Pas-de-Calais) 62°) de Mme Julie Guilbert XW..., demeurant ... (Indre-et-Loire), actuellement sans domicile connu, 63°) de Mme MarieClaire XA..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe, - G Claude, - H Stéphane, - I Yves

Source officielle