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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Steurbaut ait déposé une plainte pour abus de confiancec/Bence
61372524cd5801467741b4ab
22 janvier 1992
de cassation pris de la violation de l'article 373 du Code pénal et 593 du Code b de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Zanin
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61372691cd580146774269a2
24 octobre 2007
Zakia, de décupler sa force ainsi que le démontre la façon dont elle l'a traînée sur plusieurs mètres, l'a remontée dans la voiture, l'a frappée ; que la cour estime que la responsabilité de X...
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
l'entreprise ; que cette pratique s'est poursuivie de 1990 à 1992 alors que, par exemple, le client italien Nuovo Pignone n'avait plus de relation commerciale avec LMM depuis 1980, que le client français Zalkin
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00763
16 juin 2021
voleurs travaillant au profit de « surveillants locaux » (smotriachis), eux-mêmes encadrés par des « surveillants nationaux », voire par des chefs localisés en particulier en Europe de l'Est (vor y zakone
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452
19 septembre 2017
A..., superviseur, « smotriacht », est sous l'autorité d'un « voleur dans la loi » (Vory V Zakone), résidant en Grèce et identifié comme étant M.
soc
613720c4cd580146773ee3c2
7 juillet 1988
Zakine, conseiller rapporteur, MM. Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
M. René Y..., exploitant l'Entreprise de nettoyage industrielc/Mme Régine X
61372124cd580146773f151e
16 janvier 1990
prud'hommes de Chambéry (Section commerce), au profit de Mme Régine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine
613721cacd580146773f75b8
2 mars 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
613720f2cd580146773efb38
31 mai 1989
Zakine, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
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23 mars 1989
Zakine, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
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6137214fcd580146773f2b68
3 octobre 1990
Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137214fcd580146773f2b69
61372154cd580146773f2ddf
61372154cd580146773f2de0
613720f8cd580146773efe9e
12 juillet 1989
Zakine, conseiller rapporteur, M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
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18 octobre 1989
Zakine, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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20 février 1990
Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
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26 mai 1988
Zakine, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
613720dacd580146773eef16
Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.