AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Oriente patisserie Zazou frères, société à responsabilité limitée,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL

[E], établie par un acte authentique du 26 janvier 2012, dressé en l'étude de la société Amsellam-Zaoui, - condamné la société Salora à payer la somme de 249.678 euros à M.

AU PROFIT DE ZARROUCK ET ZANZOURI, COMMERCANTS TUNISIENS DE SFAX, QU'AU 30 SEPTEMBRE 1963 LEDIT COMPTE A FAIT APPARAITRE UN SOLDE DEBITEUR DE 19.298 DINARS 40, QUE CETTE SOMME N'AYANT PAS ETE REMBOURSEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT SURVENU A ZANONI, LE 2 JANVIER 1970 ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, AU MOTIF QUE LE BUT DU DETOUR AU COURS

Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR fixé à la somme de 1.794 € les honoraires dus par Madame Zaouia X... à Maître Eric de Y... ; AUX MOTIFS QUE : « Maître Eric de Y... a assuré

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Entreprise Zaroli Marino, dont le

ATTENDU QUE L'ARRET AJOUTE QUE L'ORDONNANCE ENTREPRISE, EN PREVOYANT L'INSTAURATION D'UNE EXPERTISE COMPTABLE AUX FINS DE RENSEIGNER LE TRIBUNAL SUR LES RESSOURCES ET BESOINS DE CHACUN DES EPOUX, OFFRE A ZAOUI

DE CE SECOND FONDS AVAIT ETE FIXEE FORFAITAIREMENT A DEFAUT DE CONNAISSANCE DES RESULTATS D'EXPLOITATION ; QUE, TOUTEFOIS, EN COURS DE PROCEDURE DEVANT L'INSTANCE ARBITRALE SAISIE PAR LES EPOUX ZAOUI

Albertine, épouse ZAOUI, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 décembre 1990 qui les a condamnés, pour importation sans déclaration de marchandises

(ZAROUKI), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) EN DATE DU 18 DECEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNEE POUR VOL A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE ET

qu'il ne résulte pas de telles constatations que l'auteur ait eu l'intention de nuire à l'intégrité d'autrui, quel que soit le mobile qu'il poursuivait " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Zaoui

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Club privé contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 décembre 2010, au profit des sociétés Yves Saint-Laurent parfums, Zacobi

Zaouia ayant été victime d'un accident du travail résultant d'une infraction involontaire imputable à son employeur, la réglementation d'ordre public sur la réparation des accidents du travail était seule

JURIDICTION << QU'ELLE N'A FAIT QUE SUBIR, TOUT EN LA CONTESTANT A TOUS LES DEGRES >> ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL DECIDE JUSTEMENT QUE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR ZAOUI

X... était hébergé par Mme Zaoui qu'aucune contrepartie n'aurait été payée par lui pour fixer le montant de la prestation compensatoire à la somme de 4 000 francs, la cour d'appel a privé sa décision de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Zaina D..., demeurant Zaouit Massa, code 80450, province de

Souar Zarzour, épouse X... à relever M.