de visite de reprise était imputable à M.

de visite médicale de reprise.

de reprise'' ; qu'il en résulte que la cour d'appel a indemnisé deux fois le même préjudice résultant de l'absence de visite de reprise, en violation du principe susvisé. » Réponse de la Cour

réparation des préjudices résultant du caractère illicite de son licenciement et de l'absence de visite médicale de reprise, l'arrêt retient que si en l'absence de visite de reprise par le médecin du travail

[C] la somme de ''800 € du fait de l'absence d'organisation de visite de reprise'' ; qu'il en résulte que la cour d'appel a indemnisé deux fois le même préjudice lié à l'absence de visite de reprise, en

C... lui reproche une modification de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie à ses temps de trajet et une absence de visite médicale de reprise avec une mise en danger de sa santé.

X..., victime d'un accident du travail, n'avait pas repris depuis ses activités et n'avait pas été convoqué à une visite médicale de reprise; qu'en déboutant le salarié de sa demande motif tiré d'un licenciement

de visite médicale de reprise, de l'exécution de tâches subalternes et de la remise tardive des documents de fin de contrat, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé le

de visite médicale de reprise dans le délai de 8 jours au terme de son arrêt de travail pour maladie de plus de 21 jours et de l'absence de déclaration d'embauche constitutive d'un travail dissimulé ;

1996 par Mme Y..., en qualité de femme de ménage à temps partiel, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 7 septembre au 7 octobre 1998 ; que l'employeur ayant refusé de la reprendre en l'absence

son emploi ; que le 28 avril 1999 le salarié a sollicité une visite de reprise auprès de la médecine du travail ; que par courrier du 9 août 1999 il a été convoqué à une visite médicale de reprise à laquelle

T... fait état à l'audience de : - l'absence de visite médicale de reprise lors de son retour le 7 septembre 2011, - sa mutation géographique sur un autre site en l'absence de visite médicale de reprise

d'avoir rejeté sa demande en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-7 du Code du travail et d'avoir limité son indemnisation à 3 mois de salaire, alors, selon le moyen, que la simple absence

X... est entré au service de la société Sud Est Caoutchouc le 30 mai 1950 ; qu'il a été mis en arrêt de travail pour maladie le 23 janvier 1983 et n'a pas repris le travail ; que le 1er mai 1985, il a

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-7 du Code du travail, après avoir exactement retenu qu'en l'absence

rupture, l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise, après le retour de Mme Anne-Cécile X... le 5 novembre 2007, s'il est exact que cette carence est fautive de la part de l'employeur,

son travail sans passer de visite de reprise ; qu'après plusieurs arrêts de travail pour maladie courant 2005 et 2006, le médecin du travail a conclu, à l'issue de deux examens médicaux de reprise les

; qu'en considérant cependant qu'elle n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles au motif, relevé d'office, qu'elle n'était pas tenue de reprendre son poste de travail en l'absence de visite

, 2- le retour du salarié sur le poste de conducteur d'engins en l'absence d'une visite médicale de reprise le 20 juillet 2016, 3- la dégradation de son état de santé.

emploi différent de celui auquel la maladie l'aurait rendu inapte, n'est pas tenu de faire constater par le médecin du travail son inaptitude ou son éventuelle aptitude à un autre emploi ; que l'absence