[G] et de la société Motus Creutzwald ne portent mention d'aucune condamnation ; qu'eu égard à la gravité des faits et à la personnalité de M.

non autorisée par l'entreprise, même pendant une heure ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'accord stipule que, par absence, il faut entendre exclusivement les maladies, absences non motivées, absences

Z..., « l'absence de faute prouvée », sans rechercher, comme il lui était demandé, si le silence gardé par le X...

lui interdisant de pouvoir s'arrêter ; qu'eu égard à la combinaison de ces fautes et à l'absence de faute démontrée de la conductrice adverse, les ayants droits ne peuvent prétendre à indemnisation

code civil qui est invoquée en la cause, de sorte que cette exclusion ne saurait jouer; elle n'apporte aucune précision sur les raisons qui la poussent à opposer à la société Missenard Quint B l'exclusion

l'accident, et conduisent à l'exclusion de tout droit à indemnisation puisqu'aucune faute d'Antonio Y...

pas été la cause exclusive de l'accident dont l'origine réside également d'une vitesse excessive reconnue et un défaut de maîtrise définitivement sanctionné de Stéphane B... ; qu'au surplus en raison

d'une faute pouvant être regardée comme étant la cause exclusive de l'accident, ils ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher si, abstraction faite de la faute commise par M.

X... a été amorcée à une vitesse excessive ; que Y... ne peut être tenu comme pénalement responsable de l'accident et qu'il est ainsi établi que ledit accident est dû à la faute exclusive de M.

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

M... aurait commis une faute justifiant l'exclusion totale de son droit à indemnisation, quand il ressortait de ses propres constatations, notamment fondées sur le procès-verbal de gendarmerie établi à

fondées sur les dispositions des articles 1134 et 1147 (anciens) du code civil, c'est-à-dire sur la responsabilité contractuelle ; qu'or, s'agissant des mandats de commercialisation, exclusif et non exclusif

qu'ils travaillent à temps partiel, en revanche ils le peuvent lorsque leur exclusion est justifiée par une situation objective ne tenant pas au seul fait qu'ils travaillent à temps partiel ; qu'en l'espèce

Z... dont le véhicule est impliqué dans l'accident, que la faute de M. Y... a été la cause exclusive de celui-ci, sans rechercher si M.

peuvent voir exclue l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis que si leur faute a été la cause exclusive du dommage; que la cause exclusive d'un accident ne peut être déduite de la seule absence

de son conjoint est irrecevable, faute d'intérêt, à critiquer cette décision, laquelle devient donc définitive en l'absence de recours du conjoint défendeur ; qu'en l'espèce, le jugement du 21 février

imputable et à ses torts exclusifs en l'absence de faute de la clinique, devenu irrévocable ; que, pour infirmer le jugement du 16 février 2012, rendu par le tribunal de commerce de Lille, en ce qu'il

Des Y... a commis une faute cause exclusive de l'accident ; qu'il est établi que la victime s'est engagée sur la route départementale n° 6 afin de la traverser, alors qu'elle ne disposait d'aucune priorité