des époux A., a soutenu qu'elle est la fille naturelle de Fortuné O. et a sollicité le partage de sa succession ; Attendu que, pour débouter Mme M. de sa demande, l'arrêt attaqué énonce que, si l'absence

époux n'habitaient plus ensemble, sans caractériser l'absence de possession d'état d'enfant légitime de l'enfant à l'égard du mari de sa mère, les juges du second degré n'ont pas donné de base légale

ne peut reposer sur la seule constatation de l'absence de possession d'état mais suppose qu'il soit établi que le mari n'est pas le père biologique de l'enfant de sa femme ; que, dès lors, en admettant

contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession d'état conforme à ce titre ; qu'il résulte de ce texte que dès lors que l'enfant n'a pas la possession d'état d'enfant légitime

, même à titre posthume, à l'égard duquel la possession d'état d'enfant légitime n'a pas été remise en cause, justifie l'ingérence autorisée par l'alinéa 2 de l'article 8 susvisé ; Considérant que le

avait la possession d'état d'enfant légitime de M.

irrecevable au motif que l'enfant avait une possession d'état conforme à son titre de naissance ; qu'infirmant cette décision, un premier arrêt, du 8 novembre 2007, a déclaré l'action recevable et ordonné

X...sur le fondement des dispositions de l'ancien article 322 alinéa 2 du Code civil interprété a contrario en l'absence de possession d'état continue d'enfant légitime ; que la Cour après avoir examiné

d'état d'enfant légitime dans la mesure, où si ainsi cette possession d'état remplit bien les critères posés par l'article 311-1 du Code civil, elle ne remplit cependant pas les conditions posées par

René H. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en l'absence de possession d'état conforme à son titre, la non-paternité du mari de la mère peut faire l'objet d'une action

de lien de causalité entre les faits reprochés au prévenu et les abus sexuels dont il a été victime dans son enfance, ils font ainsi référence aux évènements ayant conduit à la condamnation du père de

chez leur père sans avertir ce dernier de sa destination et a ainsi exposé ses enfants à un danger majeur ; qu'il est établi qu'elle a rejoint des combattants de l'état islamiste puisqu'elle se retrouvera

X... dit L... « n'apporte aucun élément accréditant l'absence de possession d'état d'enfant d'S...

de la prévention, des enfants N...

résidait chez lui, sous sa responsabilité, sont relativement graves au regard des conséquences psychiques relevées par l'expert chez Vahina et de l'abus d'autorité sur des jeunes enfants innocents qui

cour d'appel d'avoir ainsi statué, d'une part, sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que Jean-Michel n'était pas légitime car il ne jouissait pas de la possession d'état d'enfant légitime

même « laissé jouer ses enfants à cet endroit […] ces derniers [ayant] continué à jouer en son absence », de sorte que « quand bien même la mère et les enfants auraient été avertis de ce danger par des

défense d'autrui ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de M.