Fortuné A... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêt du 23 juin 1975 devenu irrévocable, la cour d'appel de Nîmes a constaté l'absence

TAM fondée à faire produire un effet retardateur aux arrêts de travail pour cause de maladie, que sur la base d'un texte [l'accord collectif du 6 février 2003 qui n'évoque pas certaines absences, la société

d'une société créée de fait par le travail commun de M.

ne peuvent justifier l'absence de compte rendu ou d'enregistrement des informations permettant à d'autres d'avoir conscience des difficultés rencontrées et d'intervenir utilement en son absence.

Paul Y..., pour voir juger que la BHE était associée de fait de la SCI et devait donc participer aux pertes à concurrence de ses apports ; qu'il a également soutenu que des fautes avaient été commises

PERE, ET DONT LA PLUPART DES ELEMENTS ONT ETE APPORTES ENSUITE PAR SES FILS A LA DITE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETAIT EN REALITE EXPLOITE PAR CE DERNIER ET SES DEUX FILS ASSOCIES EN SOCIETE DE FAIT

H... et la société [...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné in solidum M.

à 14 jours de travail n'avaient été ni excusés ni autorisés, de même en 1981 deux arrêts correspondant à trois jours ; qu'ainsi ce n'était pas seulement 3 ou 5 jours d'absences injustifiées dont la société

; "4°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements au Capitole "Nouvelles Galeries", société à responsabilité

C'est donc à juste titre que le conseil de prud'hommes a retenu que l'absence de remise à l'employeur du formulaire prévu par l'article L. 321-2 du code de la sécurité sociale ne pouvait faire obstacle

pour faute consistant aux termes de la lettre de licenciement, dans le fait de s'être absenté le 15 mai 1987 en n'avertissant son employeur que tardivement alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une mise

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande visant à la requalification des contrats à durée déterminée conclus avec la société Leroy Merlin en contrat à durée

Faits et procédure 1.

[N] a été absent les 4 et 5 octobre 2021 et qu'il a fourni, pour justifier de ses absences, un certificat médical du 4 octobre 2021 établissant que "l'état de santé de l'enfant [O] [N] nécessite la présence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilpaix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

La société Traqueur ayant refusé de faire droit à ses demandes en paiement de diverses sommes en exécution de la convention de mandat social, M. [Z] l'a assignée en paiement.

reprochées au commissaire aux comptes se sont poursuivies en l'espèce après le transfert du siège social de la société Oxxa [la société contrôlée] à Lyon", ce dont elle a cru pouvoir déduire que "le fait

de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait de s'absenter sans l'accord de son employeur ne constitue pas une faute grave et qu'en cas de faute grave, il appartient à l'employeur de