ENTREPRISE QU'ELLE METTE UN SURVEILLANT DERRIERE CHAQUE OUVRIER POUR S'ASSURER QU'IL RESPECTAIT LES REGLES DE SECURITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT AVAIT ETE L'ABSENCE

effectué sa prise et obtenu sa solidité et que le temps de séchage d'un dallage en béton d'environ 10 cm d'épaisseur est au minimum de 10 semaines, et que le non-respect de cette période de séchage et l'absence

X... avait été condamné des chefs d'homicide involontaire et infractions au Code du travail en raison de l'absence de tout système de protection individuelle ou collective, en sorte que l'omission de ces

matière de mécanique ; qu'en affirmant dès lors qu'il est constant que la responsabilité d'un chef d'atelier en matière de sécurité constitue une pierre angulaire de sa fonction, pour en déduire que l'absence

D... avait été condamné des chefs d'homicide involontaire et infractions au décret du 8 janvier 1965 en raison de l'absence de tout système de protection individuelle ou collective, en sorte que l'omission

de freinage et d'arrêt d'urgence ; que le prévenu indique que Mickaël Y..., menuisier expérimenté, a cru enlever le système d'entraînement, système de sécurité qu'il avait utilisé pour les deux premières

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que si le système de protection de la presse plieuse hydraulique avait été installé en 1991, le jour de l'accident, ce dispositif était absent et une manipulation

Y..., du Garage des Volcans, a affirmé qu'il n'y avait eu aucune intervention sur le système Airbag le 3 décembre 2001 et que le problème d'airbag était bien connu chez Citroën et la fiche des véhicule

des travailleurs, notamment un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que lors des opérations de maintenance

des relevés, la cour d'appel, qui s'est fondée sur un élément de preuve obtenu à l'aide d'un système de traitement automatisé d'informations personnelles avant qu'il ne soit déclaré à la CNIL dont le

; que d'autre part, le système de protection par éloignement est aléatoire; qu'en effet, il y'a lieu de considérer le marteau-pilon uniquement destiné à des opérations de repassage à froid comme une

du chantier et que les ouvriers refusaient les moyens de sécurité ; qu'il n'a nullement fait valoir que le chantier était terminé, ce qui expliquait le démontage des systèmes de sécurité ; que, dans le

défectuosité alléguée du système de climatisation était reliée à l'intervention de la société Carrosserie Le Cam, en l'absence de tout élément technique objectif ou d'élément d'expertise contradictoire

de la commission locale ; "alors que, dans son rapport, homologué par les juges du fond, l'expert en incendie avait expressément énoncé que le système d'évacuation par le haut, dont l'absence était

B... victime d'une chute d'une hauteur de 3,60 mètres, du seul fait qu'aucun système de protection collective n'avait été mis en place, sans rechercher si cet accident n'avait pas pour origine le refus

au niveau de l'articulation litigieuse, ils n'en rapportent pas la preuve, alors que la faisabilité technique d'une telle protection n'est pas davantage démontrée" (arrêt, p. 8, pénultième §) ; qu'en

d'évacuation de l'énergie ; que l'employeur méconnait délibérément cette obligation si, ayant connaissance de faits pouvant affecter ce système d'évacuation, il ne prend aucune mesure pour s'assurer de

de dispositif de protection adapté à cette situation et de surcroît du fait de l'absence d'un stabilisateur qui le rendait instable ; qu'en effet, les garde-corps de l'échafaudage avaient été démontés

de protections adéquates sur la déligneuse, l'élément essentiel reproché au prévenu et cause génératrice, selon l'arrêt de l'accident survenu à la victime ; que comme cela résulte des motifs de l'arrêt

de protection du rouleau d'entrée de la machine Slotter Jurine 2400, et que l'absence de réalisation de cette protection, n'a pas été suivie de la mise en place d'une formation particulière écrite ou