du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1993), que la "compagnie de Saint-Sulpice", qui invoquait le bénéfice d'une servitude conventionnelle de prospect, a introduit une action

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Aéro club d'Orange nouvellement

; que cette décision irrévocable constitue le point de départ de la prescription quinquennale ; qu'en l'espèce, l'exposante n'a été en mesure d'exercer son action contre l'association CDER qu'à compter

X... a donné son acceptation par lettre du 15 juillet 1993 ; que l'association a ultérieurement fait connaître à M.

[J] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action en responsabilité contre l'association, alors « que l'action en responsabilité à l'encontre d'un organe de protection des majeurs pour des faits

Y..., avait démarché de nombreux agents immobiliers de la région pour leur demander d'adhérer à l'association IPACA, dont l'activité était analogue à la sienne ; qu'en rejetant l'action en concurrence

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu la loi du 28 pluviose an VIII ; Attendu que la cour d'appel saisie d'une action contre l'Association syndicale autorisée des mayres d'Aubignan

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 octobre 1998) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître de l'action exercée contre l'association Le Guignol de Lyon par M.

APPELANTE, QUI N'A PAS CONCLU CONTRE LUI, ET NE LUI A MEME PAS SIGNIFIE LES CONCLUSIONS PRISES CONTRE L'AUTRE PARTIE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; REJETTE LE PREMIER MOYEN; MAIS

X... reproche à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en estimant que l'action directe dont il disposait contre les AGF du fait de l'assurance de groupe souscrite par l'ALP pour son

VVF, l'action en dommages-intérêts devait être rejetée, n'avait pas à répondre au moyen inopérant tiré des conditions d'exercice de son activité par l'association VVF ; qu'inopérant en ses trois branches

de ne pas avoir été en mesure de s'apercevoir de l'accident révèle une faute dans l'organisation du service de surveillance imputable à l'OGEC Marmoutier ; qu'en déboutant dès lors la victime de son action

CONTRE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE CLERMONT-FERRAND PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DES MINEURS Y..., Z... ET A...

dommages-intérêts aux quatre vingt-dix-sept parties civiles constituées ; que son pourvoi a été déclaré non-admis par arrêt du 12 septembre 2007 ; que le notaire qui a porté plainte, et déclenché l'action

BEAUREGARD A L'OCCASION DES FAITS DOMMAGEABLES; ALORS QUE, SAISI D'UNE ACTION CIVILE DIRIGEE CONTRE LADITE ASSOCIATION BEAUREGARD, LE JUGE PENAL NE POUVAIT DECLINER PAR PRINCIPE, COMME IL L'A FAIT

directe exercée contre la MAIF par la société AGF, subrogée dans les droits de la ville de Laon, était distincte de l'action en responsabilité contre l'association, ne poursuivait que l'exécution d'une

SOS Racisme du chef du délit d'apologie et de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ; "aux motifs que l'association SOS Racisme a pour objet de "faire entreprendre toute action humanitaire

(NAVODA), dont le siège est [Adresse 7] (Ouganda), 4°/ l'association le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre solidaire), dont le siège est [Adresse 4], 5°/ l'association