que les ressources de l'association se composent de « cotisations (parts fédérales) versées par les adhérents de associations locales affiliées.

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 412-6, L. 412-9, alinéa 1, et L. 481-2 du code

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.

civile de la CPAM de Montpellier a été rejetée ; " aux motifs que Jean Louis Z... a reconnu la matérialité des faits consistant en l'utilisation des fonds qui se trouvaient dans le compte bancaire unique

forme d'une meilleure couverture complémentaire aux membres des mutuelles adhérentes à l'Union de nature à détourner ces derniers des pharmacies non-adhérentes à ce syndicat dès lors que le prix des médicaments

/ du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), dont le siège est secteur Pau X..., ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

travail lui ont été transmis à l'Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (Isica), à laquelle elle adhérait

Jérôme E..., domicilié [...], 14°/ à Mme Anne-Marie F..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

en date du 21 décembre 2000, qui, pour complicité d'utilisation frauduleuse d'un label agricole, l'a condamné à 140 jours-amende de 1 000 francs chacun ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit le 19 janvier 1985 un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Est (la banque) en adhérant