Les agents de cet organisme ont à leur tour dressé, le 11 décembre 2019, un procès verbal d'infractions, transmis au procureur de la République. 5.

de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale et l'article 30 de la convention collective nationale du travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DE L'AVENANT DU 25 JANVIER 1974 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales exclut du bénéfice des dispositions de cette convention les agents en congé de détachement, lesquels

des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; alors, 2 / qu'à l'issue d'un intérim, l'agent comptable intérimaire doit retrouver le poste qu'il a occupé en dernier

collective s'applique, sans distinction, à tous les agents de direction et les agents comptables agréés des organismes sociaux, y compris ceux de l'ACOSS ; que l'article 30 de la convention collective

d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins

d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins

de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales prévoit, dans son article 27, un délai-congé de six mois en cas de licenciement mais ne contient aucune

de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales dispose que les personnels de direction peuvent, sur leur demande, et après avis conforme de la Caisse

de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et le protocole d'accord du 22 juillet 2005 : 5.

; qu'il n'est pas contesté que la Courly a versé l'intégralité des salaires de la victime jusqu'au 1er octobre 1992 ; qu'il s'agit d'un accident du travail ; que la Courly joue auprès de ses agents

Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de son organisme ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale.

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957, ET 16, ALINEAS 7 ET 8, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES

de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'Allocations familiales ne prévoit le versement d'une indemnité de licenciement, plus favorable que l'indemnité légale de licenciement

que les agents de direction des organismes de sécurité sociale relèvent de la convention collective du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale

, et assure les poursuites à l'encontre des débiteurs, en délégant en tant que de besoin une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme, l'agent comptable, en application des articles D 253

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957, ET 16, ALINEAS 7 ET 8, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS-COMPTABLES DES ORGANISMES