commune ; qu'il ressort en effet de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété de Mme [Z] comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant sur toute la longueur de façade

allée « actuellement commune » dans l'acte des époux X... qui était de 1977 rendait tout aussi inopérant le moyen selon lequel l'obligation de conserver l'allée commune n'aurait été valable que jusqu'au

(vente en état futur d'achèvement), contenait la clause suivante : « 3.Voies d'accès et murs de soutènement : l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de

d'une allée sont exclusives l'une de l'autre ; qu'il s'ensuit que l'existence d'un simple droit de passage ne suffit pas à démontrer la qualité de copropriétaire d'un fonds non mitoyen sur une allée commune

(AC 215) s'accèdent par une allée commune (AC 219) menant jusqu'à l'avenue Alfred Rousseau sur environ 34,78 mètres ; que cette allée qui était antérieurement de trois mètres de large est actuellement

G..., qui, en qualité de copropriétaire, est recevable à agir individuellement contre un autre copropriétaire, pour faire cesser les atteintes portées par celui-ci à la jouissance des parties communes,

cyprès est implantée dans le jardin dont Mme P... a la jouissance privative ; que s'ils y contribuent, ces cyprès n'en forment pourtant pas la clôture, matérialisée par un grillage séparant ce jardin de l'allée

ou de leur auteur que l'allée traversant la propriété partagée en 1953 était restée commune aux attributaires des huit lots formés, et que le cahier des charges de la licitation partage, intervenue en

Z... a répondu dans son rapport, justifiant de son choix et exposant que la parcelle [...] constituant une allée commune (à partir de laquelle est défini le point A) est mentionnée dans les deux titres

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locataires s'étaient approprié l'une des deux allées

Par acte d'huissier en date du 15 février 2017, les appelants ont fait délivrer sommation à l'intimée de laisser libre l'accès à l'allée commune et de remettre sous huitaine un exemplaire des clés permettant

L'acte de donation stipulait que l'allée d'entrée de la propriété de la route nationale jusqu'au bâtiment, de 5 m de largeur serait commune entre les deux lots et entretenue à frais communs.

par des engins de chantier, à l'enlèvement par la SCI Thivalda du projecteur installé sur son immeuble, à la condamnation de Valérie Z... à procéder ou faire procéder à la réfection du revêtement de l'allée

Le stationnement de vélos est autorisé dans les cours communes à conditions de ne causer aucune gêne pour la sécurité, l'harmonie et l'occupation paisible de l'immeuble. ( ).

V..., qui se plaint de la violation de cette décision de justice, ne démontre cependant pas l'usage abusif ou l'encombrement qui serait fait par les copropriétaires de cette allée, partie commune, en raison

X... invoque le non-respect par l'employeur des obligations relatives à la formation et à l'orientation professionnelle ; que la commune d'ALES produit un rapport établi le 26 juillet 2004 émanant de Mme

situé sur une parcelle leur appartenant, en négation de servitude de passage au profit du fonds de leurs voisins et en suppression par ceux-ci des constructions qu'ils ont faites sous ce porche et dans l'allée

copropriétaires prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher ainsi qu'il le lui était demandé, si l'escalier était susceptible de réaliser une emprise sur l'allée