complémentaires aux indemnités journalières dues, en application de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, des articles de voyage et de la chasse-sellerie, à quatre-vingt

cotisations sociales des allocations complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale, le principe de l'assujettissement de ces indemnités à cotisation patronale au prorata de la contribution

cotisations sociales des allocations complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale, le principe de l'assujettissement de ces indemnités à cotisation patronale au prorata de la contribution

complémentaires aux indemnités journalières versées aux salariés en arrêt de travail, d'autre part, une partie des déductions de cotisations effectuées par celle-ci au titre de l'aide incitative à la

ARRCO sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, et au précompte ARCCO et assurance chômage sur les indemnités de départ en retraite ; que l'Urssaf conteste tout

familiales, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie, un accident, une

complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées à l'un de ses salariés, en application du régime de prévoyance prévu par la convention collective en vigueur dans l'entreprise

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Société des meubles métalliques Biguet, au titre des années 1985 et 1986, une quote-part des indemnités

connexes, et 13 du règlement de la 2e section du régime de l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les allocations

complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale, versées en application du contrat de travail ou d'une convention collective, directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire

(Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; à : l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales d'Eure-et-Loir, ...

qu'aux termes de l'article R.242-1 du Code de la sécurité sociale, sont incluses dans les bases des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, qu'elles

que, en application de l'article 145, 1, alinéa 2 du décret du 8 juin 1946, sont incluses dans l'assiette des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières versées directement

connexes et 13 (2ème section) du règlement du régime de l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle (IPSA) ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les allocations

complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

travail ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Les Pompes funèbres générales, au titre des années 1987 à 1989, la part des allocations

complémentaires aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail de plus de 90 jours, ces droits étant ouverts gratuitement et sans contrepartie de cotisations ; qu'en jugeant que BTP Prévoyance

journalières complémentaires versées à des agents à partir du trente-et-unième jour d'arrêt de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 1991), confirmatif de ce

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé le point 4 de la lettre d'observations du 25 novembre 2014 (cotisations/allocations complémentaires aux indemnités

les allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées par l'employeur, en application du contrat de travail ou d'une convention collective, sont soumises aux cotisations