à votre personne, l'opposition est redevable jusqu'à l'expiration d'un délai d'UN » (sic.), la deuxième feuille comportant la reproduction de la demande en injonction de payer et de l'ordonnance d'injonction

visée par ses motifs et qui en constitue partie intégrante, la requête et l'ordonnance d'injonction de payer mentionnant les causes de la créance, ainsi que la lettre par laquelle la société Sofamob a

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR déclaré exécutoire en France l'ordonnance d'injonction de payer prononcée le 21 septembre 2005 par le tribunal d'instance de Crema à la requête

La non comparution du débiteur à l'audience sur opposition à injonction de payer, impose au tribunal que la seule vérification conforme aux dispositions de l'article 472 alinéa 2, à savoir si la demande

d'instance de Rodez, 10 mars 2005), rendu en dernier ressort, et le dossier de la procédure, que Mme X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la

à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la société Parfip France ; Attendu qu'après avoir déclaré cette opposition irrecevable, l'arrêt du 16 décembre 2011 dit recevable la demande

X... et Mme Y..., exposants, à payer aux consorts Z... la somme de 150.000 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte assortissant l'exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 3 avril

N° C 15-82.287 F-D N° 3933 ND 28 SEPTEMBRE 2016 REJET M.

X...a relevé appel du jugement d'un tribunal de commerce l'ayant condamné, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, à payer une somme à M.

portant injonction de payer le prix de pièces de moteur ; que la société DMC a formé opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

en injonction de payer du 20 octobre 2017 et l'ordonnance en injonction de payer du 23 novembre 2017 à laquelle la Mutuelle Alsace Lorraine Jura a formé opposition », la cour d'appel de Dijon s'est déterminée

, en injonction de payer signifiée au débiteur après prononcé de l'ordonnance le 15 mai 2014.

Par déclaration au greffe du 16 octobre 2009, Monsieur X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

d'injonction de payer ; Considérant qu'il ressort du dossier que la société Parfip a obtenu du président du tribunal de commerce de Paris une ordonnance d'injonction de payer en date du 1er juin 2010

à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la société HLM Atlantic aménagement (la société) et la condamnant à verser certaines sommes ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement

X... ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Unicis Procom (la société), les parties ont été convoquées à l'audience du 6 avril 2010 à laquelle

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.