Antonio X..., demeurant ..., 2°/ la Section régionale de la ligue de l'Union nationale des arbitres de football, dont le siège est ..., 3°/ l'Amicale des arbitres de football de l'Indre, dont le

X... a commis un manquement aux règles du jeu puisqu'il a été exclu du match par l'arbitre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

centrale des arbitres est chargée d'organiser et de diriger l'arbitrage sur le plan national, de veiller, conformément aux dispositions du statut de l'arbitrage, au respect par les arbitres des obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... a exercé une activité d'arbitre de compétitions de football à 74 reprises ; qu'il s'agit d'une activité physique assez intense, nécessitant de quitter son domicile pour se rendre sur le lieu des matchs

club Sochaux Montbéliard (le FC Sochaux), club de football professionnel, a déposé le 18 mai 2009 auprès de la Fédération internationale de football association (la FIFA), association sans but lucratif

X... a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à

de matchs de football auxquels l'association sportive de la Thérouanne avait fait appel de 1980 à 1983 et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande tendant à voir condamner l'association au paiement

Y... avait commenté des matchs de football pour le compte de la Société d'édition de Canal plus à raison d'interventions variant entre une à dix par mois, de 1996 à 2013, avec une interruption de 2000

de matchs de football auxquels l'association Union des Sports de Lagny avait fait appel de 1980 à 1983 et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande tendant à voir condamner l'association au paiement

pour satisfaire une même besoin ; qu'en se fondant enfin, pour estimer que le marché de la presse quotidienne nationale sportive constituait un marché autonome, sur le fait que la presse écrite pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a été blessé au cours d'un match de football par un tacle de M. Y..., gardien de but de l'équipe adverse qui était sorti de la surface de réparation ; que le tacle de M.

de football, Y... a, au moyen de la hampe de son drapeau d'arbitre de touche, porté un coup qui, bien que destiné à une autre personne que celle qui l'a reçu, n'en était pas moins volontaire ; Attendu

de football, M.

de match ne mentionne pas que l'arbitre ait donné un "carton jaune" c'est-à-dire un avertissement à M.

(ASSOCIATION , RUGBY) ", EN DECIDANT QUE LA PARTICIPATION OCCASIONNELLE DE L'ASSURE A " UN JEU DE BALLON ", CELUI-CI FUT-IL A L'IMAGE D'UN MATCH DE " FOOTBALL ", POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE PRATIQUE

X... ; "aux motifs que l'arbitre du match indique que "le capitaine de l'équipe de Saint-Vincent s'approchait du rassemblement lorsque Meriguet, qui se trouvait sur la touche est entré sur le terrain

[C] [T] soutient qu'il subirait un préjudice relatif au versement de primes de match et droit de suite, pour les matchas qu'il n'a pas pu suivre en 2016/2017 du fait de la rupture de la relation de travail