attaqué, infirmant l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné la remise en détention d'Alexandre X... ; "aux motifs que les dernières investigations relatives à Alexandre X

portant mise en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné la réincarcération de l'inculpé ; Vu le mémoire ampliatif produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

attaqué, infirmant l'ordonnance déférée de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence et placement sous surveillance électronique, a ordonné la remise à effet du mandat de dépôt

attaqué a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er avril 2003 portant mise en liberté du demandeur et placement sous contrôle judiciaire et statuant à nouveau a redonné vigueur

mise en liberté résultant d'une ordonnance de refus de prolongation d'une détention provisoire ; qu'ainsi la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

de six mois, alors « que le temps écoulé entre l'ordonnance de mise en liberté d'un mis en examen et sa réincarcération en exécution d'un arrêt infirmant cette ordonnance doit être imputé sur la durée

du 22 janvier 2002 infirmant l'ordonnance de mise en liberté et ordonnant la remise à effet du mandat de dépôt, mandat d'arrêt du 27 mars 2002 et arrêt du 3 décembre 2002 ordonnant la rectification pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, le 14 août 2025, prolongeant la détention provisoire de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 144,145, 147 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire

de chèque et usage, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire

[C] la somme de 344 000 euros et, infirmant l'ordonnance du 6 novembre 2019, de fixer une nouvelle astreinte de 1 000 euros par jour pour la période postérieure à l'arrêt, passé le deuxième mois de sa

l'article 137 du Code de procédure pénale, l'arrêt de la chambre de l'instruction infirmant l'ordonnance de mise en liberté du mis en examen doit se prononcer concrètement sur le caractère insuffisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par ordonnance en date du 8 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen. 6. M. [E] a relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la personne concernée n'a pas été mise en examen ; qu'au cas d'espèce, la défense a sollicité l'annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention, du procès-verbal de débat

attaqué a infirmé l'ordonnance de remise en liberté de M.

attaqué a infirmé l'ordonnance de remise en liberté de M.

attaqué a infirmé l'ordonnance de remise en liberté de U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le