rendu sur contredit court à compter de la notification de l'arrêt effectuée par le greffier de la cour d'appel ; Attendu que la société ITM France s'est pourvue en cassation, le 1er septembre 1995,

X... s'est pourvu contre un arrêt, rendu sur contredit, de la cour d'appel de Chambéry qui, par la même décision, a déclaré la juridiction commerciale compétente pour connaître de la demande de M.

exception de procédure sans mettre fin à l'instance ne peut être frappé de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer s'est pourvue contre un arrêt

une exception de procédure sans mettre fin à l'instance, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus contre un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 janvier 2002), que M

rendu sur contredit de compétence est susceptible de pourvoi en cassation ; que la fin de non-recevoir doit donc être rejetée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars

susceptible de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes s'est pourvu contre un arrêt

procédure sans mettre fin à l'instance, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que la société IFB France s'est pourvue en cassation contre un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

à l'instance, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que la société Epargne prévoyance internationale s'est pourvue en cassation contre un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 1985), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2002), que feu Michel X..., auteur des consorts Y.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de

de l'instance au rôle de la Cour en faisant valoir que cette décision se trouverait cassée par voie de conséquence, du fait de la cassation prononcée le 11 juillet 2000, de l'arrêt rendu sur contredit