Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

[R] [G], Mmes [E] [A], [F] [P] et [J] [G], enregistrée le 2 décembre 2013 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des articles 678 et 1022-1 du code de procédure civile, qui sont applicables à la procédure devant

74 du Code de procédure civile, puisqu'il constitue une irrégularité de fond pouvant être soulevée en tout état de cause, conformément à l'article 118 du Code de procédure civile ; que l'article L. 2411

du Code civil ainsi que les articles 1028 à 1031 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dès lors que l'introduction d'une procédure de faux a été autorisée par le premier président de la Cour

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à MM.

6 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant qu'il est établi que l'arrêt de la Cour de cassation a été notifié à M.

Faits et procédure 1. Par arrêt n° 466 FS-P+B du 2 septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a accueilli partiellement le pourvoi formé par M.

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que s'agissant d'une procédure orale, les moyens relevés par le juge

constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 382, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 132-2 du Code pénal

1028 du code de procédure civile : Première branche : L'interprétation jurisprudentielle constante de la Cour de cassation de l'article 1028 du code de procédure civile par laquelle celle-ci considère

683 et 684 du code de procédure civile et de l'article 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962. » Réponse de la Cour 3.

de faux incident ; d'où il suit que l'arrêt attaqué doit être cassé en violation de l'article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 446-1 du code de procédure civile ; 2°/

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dès lors que se trouvait en cause un vice de fond de la procédure d'exécution elle-même, tenant au défaut de capacité à agir de la partie saisissante