CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

365 résultats pour « article 1315 du code civil à Monsieur Paul X... qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101055

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

et de 4.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et d'avoir débouté Mademoiselle Marlyn Z... et Monsieur Paul Z... de leurs plus amples demandes ; Aux motifs non contraires

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01018

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

1315 du Code civil. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300096

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100218

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer nulles les libéralités consenties par Paul Z... à Mme Nathalie X... et à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00715

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

1315 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel constate que, par la lettre du 17 juillet 2008 signée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200417

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

1315 du code civil ; 2°/ que la commune de Villers-Saint-Paul avait fait valoir que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100008

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

la Cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1147 du Code civil ; 2° ALORS QUE le chirurgien qui a accepté de donner des soins à un patient s'oblige à lui assurer des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100099

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Jean-Paul X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100640

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

SARL X... ne rapporte pas la preuve d'une commande de travaux de peinture émanant de madame Valérie Y... » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'article 1315 du Code civil rappelle que celui qui réclame l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100052

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200939

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300421

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement d'arriérés

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef690

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

X..., le domicile de celui-ci et la personne qui avait saisi la commission administrative, le tribunal aurait violé les articles L. 25 du Code électoral et 454 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300389

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

il l'a fait, a violé les articles 1778 du code civil et l'article L. 415-2 du code rural ; Mais attendu que le fermier sortant doit laisser les pailles et engrais de l'année quand même il ne les aurait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101016

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 242 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201263

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301003

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

1382 du Code civil ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires à lui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00425

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

1315 et 2279 (devenu 2276) du Code civil ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QU'en estimant que la cession des titres alléguée par Monsieur Pierre Y... devait être tenue pour avérée, tout en ne relevant à aucun

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed58f

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

le 3 mars 1983 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant Château d'Ayguesvives, Montgiscard (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301075

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

(deux cent sept mille neuf cent trente neuf euros huit centimes) seulement et d'AVOIR condamné Monsieur X... aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX

Source officielle