1131 du code civil ensemble l'article 1371 du même code et les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; 2°) ALORS QUE chacun des concubins doit supporter seul les dépenses de la vie courante

[M] à hauteur de 167.178,08 €, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1371 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut s'enrichir aux

1371 du code civil ensemble les principes gouvernant l'enrichissement sans cause ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que Mme Y... n'administrait la preuve ni de son propre appauvrissement

1371 du Code civil, ensemble les principes gouvernant l'enrichissement sans cause et les articles 270 et 271 du Code civil, par fausse application ; Mais attendu qu'ayant pris en compte l'appauvrissement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1371 du code civil, ensemble les principes qui régissent l'enrichissement

prétendre également au bénéfice d'un salaire différé ; Qu'il s'ensuit que, pris en sa première branche, le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur la seconde branche du même moyen : Vu l'article

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1371 du code civil, ensemble les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; 2° / que la faute de l'appauvri ne le prive du droit d'exercer

1371 du code civil, ensemble les principes gouvernant l'enrichissement sans cause ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... sollicitait la confirmation du jugement ayant rejeté

1371 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'enrichissement de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que nul ne peut s'enrichir sans cause aux dépens d'autrui

1371 du code civil, ensemble les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; Attendu que le fait d'avoir commis une imprudence ou une négligence ne prive pas de son recours fondé sur l'enrichissement

1371 du code civil, ensemble le principe interdisant de s'enrichir au détriment d'autrui.

1371 du code civil ensemble les principes régissant l'enrichissement sans cause ; Mais attendu qu'ayant souverainement estimé que l'assistance apportée sur le plan administratif par Mme X... à la

1371 du code civil, ensemble les principes qui gouvernent l'enrichissement sans cause.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1991, où étaient présents : M.

UNE SOMME DE 70 000 FRANCS AU TITRE DES AMELIORATIONS UTILES QUE CEUX-CI AVAIENT APPORTEES AU FONDS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE NI L'ARTICLE 1634 DU CODE CIVIL, NI L'ARTICLE 1381 DU MEME CODE N'AYANT PREVU

du code civil.

légalement justifié ; d'où il suit que le premier moyen, en sa première branche, et le second moyen ne peuvent être accueillis ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article