1641, 1642, 1643 et 1645 du code civil ; 2°/ que le vendeur n'est privé du bénéfice de la clause exclusive de garantie des vices cachés et ne doit les dommages-intérêts envers l'acheteur que s'il est

, une présomption de connaissance des vices, en violation de l'article 1643 du Code civil ; 4.

1147, 1165 et 1646-1 du Code civil ; d'autre part, que la réception sans réserve ne couvre que les vices ou défauts de conformité apparents de sorte qu'en se bornant à faire état de la réception sans

Y... et Mme E... fondée sur l'article 1645 du code civil, que M.

[P], sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1644 et 1646 du code civil, le premier dans sa rédaction antérieure à celle

1648 relatif à la garantie des vices cachés en n'invoquant ce fondement pour la première fois que dans des conclusions au fond du 16 juin 2009, a violé l'article 1648 du code civil dans sa rédaction applicable

1792 et suivants du code civil.

1315 dans sa rédaction applicable à la cause antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (désormais article 1353), 1641, 1643 et 1645du code civil ; Alors que 2°) le juge ne peut dénaturer

Selon les articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur, qui n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de

1642 du Code civil ; ALORS QUE D'AUTRE PART ET AU SURPLUS l'acquéreur professionnel sur lequel pèse une présomption de découverte du vice, ne peut renverser cette présomption qu'en démontrant que le

1641 du code civil.

1643 et 1645 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que les époux Y... n'étaient pas des vendeurs professionnels, que la nature des travaux exécutés par eux ou la présence d'étangs à proximité

L. 450-4 du code de commerce afin de rechercher la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce, relevés

625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L.16-B du Livre des procédures fiscales" ; Attendu que l'ordonnance attaquée n'est pas la suite, l'application ou l'exécution des ordonnances

625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L.16-B du Livre des procédures fiscales" ; Attendu que l'ordonnance attaquée n'est pas la suite, l'application ou l'exécution des ordonnances

625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales" ; Attendu que l'ordonnance attaquée n'est pas la suite, l'application ou l'exécution des ordonnances

625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L.16-B du Livre des procédures fiscales" ; Attendu que l'ordonnance attaquée n'est pas la suite, l'application ou l'exécution des ordonnances

de rechercher si l'action contre le fabricant des bacs avait été engagée à bref délai, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1641 et 1648 du Code civil ;