objets saisis ; "aux motifs qu'il y a lieu de confisquer l'ensemble des objets saisis, produits de l'infraction, en application de l'article 222-44 du code pénal ; "alors que la peine complémentaire de

. : Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-44 du Code

222-22, 222-29, 222-44 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Jean-Claude

à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à ordonné la confiscation des sommes d'argent saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

des articles 222-44 du Code pénal, L. 14 ancien du Code de la route alors applicable, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Ils ajoutent encore qu'aux termes de l'article 222-44, I, 2°, du code pénal, les personnes physiques coupables des infractions prévues au chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-44, 1, 131-26, 131-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

131-21 du code pénal, dans sa version antérieure à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, 222-44, 132-1 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2024

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

ou sociale, prévue par l'article 222-44, I, 1°, du code pénal, il n'interdit pas de prononcer, dans les cas prévus par la loi, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant

131-27, 222-29, 222-22 et 222-44 du Code pénal, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

593 du code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48

222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression sexuelle avec

222-24 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille de questions que le président de la Cour a posé pour l'ensemble des crimes de viol et du délit d'agression sexuelle dont le demandeur a été

une durée ne pouvant excéder cinq ans ; qu'en se limitant à prononcer une interdiction d'exercer la profession de photographe sans en préciser la durée, la cour d'appel a violé les articles

X... ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 222-44 du code, les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes : 5

222-19-1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route, réprimée par les articles 222-19-1 et 222-44 du Code pénal pour des faits remontant au 16 octobre 2001 ; que la cour d'appel ne pouvait

d'un bien immobilier appartenant à une SCI X... ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 222-44 du code, les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également