284 du code de procédure civile, ensemble l'article 278 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'une partie de la demande de M.

1792 du code civil.

284 du code de procédure civile.

[S] relative à l'évaluation du taux d'efficacité de 15,79% pour violation des articles 16, 176 et 278 du code de procédure civile, reprochant à l'expert d'avoir délégué au cabinet Forex finance, non pas

16 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gie Groupama Alpes-Méditerranée ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

284 du code de procédure civile.

2014, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 621 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que si le

sollicités par l'expert, que la SCI Les Lavandes demande à la cour de sanctionner par application des dispositions de l'article 278 du code de procédure civile, outre que ces dispositions ne permettent

1792 du code civil.

245 du code de procédure civile.

E...ait confié à un laboratoire spécialisé le soin de vérifier la présence de l'amiante dans la toiture litigieuse, l'expert pouvant s'adjoindre un sapiteur en application de l'article 278 du code de procédure

233 du code de procédure civile impose à l'expert de remplir personnellement sa mission.

246 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; 3°) ALORS, en tout état de cause, QU'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée (conclusions d'appel

452 et 456 du code de procédure civile.

1231-1 du code civil, désormais applicable ; 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la société Tinel faisait valoir que l'expert judiciaire, en violation de l'article 278 du code de procédure civile, avait