Y... un droit de visite, la cour d'appel, qui n'a tenu aucun compte du refus des enfants de voir leur père pour des motifs graves, a violé les articles 388-1 et 290 du Code civil ; et alors, d'autre part

B. demandait à ce que soit ordonnée l'audition de sa fille par application de l'article 290-3 du Code civil et la comparution personnelle des parties afin de déterminer les mesures à prendre quant à l'exercice

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 290-3 du Code civil, le juge, statuant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, tient compte des sentiments

13-28. 286, R 13-28. 287, S 13-28. 288, T 13-28. 289, U 13-28. 290, V 13-28. 291, W 13-28. 292, Y 13-28. 294, Z 13-28. 295, A 13-28. 296, B 13-28. 297, C 13-28. 298, D 13-28. 299, E 13-28. 300, F 13-28

[AU] [RT], domicilié [Adresse 189], 290°/ à M. [PG] [LA], domicilié [Adresse 129], 291°/ à M. [JU] [SV], domicilié [Adresse 2], 292°/ à M.

H..., propriétaire d'immeubles cadastrés section A n° 292 et 291, a obtenu à l'encontre des époux X..., propriétaires de divers immeubles cadastrés n° A 288, 296, 297, 298, 299, 301, 837 et 955, un jugement

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73,

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 35 de la Convention de sécurité sociale conclue entre la confédération suisse et

Le ministère public fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite, alors « que l'action négatoire de nationalité française régie par l'article 29-3, alinéa 2, du code civil n'est soumise à aucune

section BD n° 289, 290, 294, 296, 297 pour une superficie de 57a15ca, formant une opération de construction globale avec la présente parcelle, le principe de la vente ayant été acquis par une délibération

engagements qu'elle a pris concernant leur éducation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 290 du Code civil et des articles précités de la Convention européenne des

(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...

2, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 295, 296, 297, 298, 302, 304, 313, 328 de l'ancien code pénal, devenus 122-5, 221-3, 221-8, 221-9, 221-9-1, 221-11 du code pénal, 86, 202, 575

Jacques YY..., 290 / de M. Raoul FP..., 291 / de M. Jean-Jacques HI... et de Mme HI..., 292 / de M. Georges FI..., 293 / de M.

par le juré n° 25 (p. 2 et p. 3) ; "alors qu'il résulte de l'article 290 du Code de procédure pénale dont l'application doit être étendue aux opérations de formation du jury de jugement, qu'il d doit

juin 1988 étaient recevables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1203 du Code civil ; Attendu que l'arrêt qui condamne

Gislain HJ..., demeurant ..., 290 / M. Pierre GT..., demeurant ..., 291 / M. Christian HK..., demeurant ..., 292 / M.

, 291, 292, 293, comme étant un immeuble de la succession de Joseph X... décédé le 3 novembre 1963 ; annulé l'acte notarié de prescription reçu le 21 décembre 1998 par Maître Z... ; ordonné l'expulsion