de serment en raison de leur lien de parenté avec l'accusé, à l'exception de R., témoin régulièrement cité et dénoncé, qui, n'entrant pas dans les prévisions de l'article 335 du Code de procédure pénale

la partie civile, Y., mère de la victime, sans prestation de serment en application de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "alors que la prohibition de l'article 335 du Code de procédure pénale

, prêter, avant de déposer, le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins dispensés de prêter serment sont limitativement énumérés à l'article 335 du même Code et qu'en

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 329, 331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QU'IL

criminelle : Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions combinées des articles 331 et 335 du code de procédure pénale – en ce qu'elles ne prévoient

prévus par l'article 335 du Code de procédure pénale dont l'énumération est limitative ; qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA DAME Y...

, SANS PRESTATION DE SERMENT EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 335, ALINEA 6, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, APRES AVOIR SATISFAIT A CELLES DE L'ARTICLE 331, ALINEA 2, DU MEME CODE " ; ATTENDU QU'AUCUNE

pris de la violation de l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président a procédé à l'audition de Jeanne B... et qu'après sa déposition "les

tiers de la peine la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3, 378 et 593 du Code de procédure pénale ;

moyen de cassation pris de la violation de l'article 348 du Code de procédure pénale; "en ce que, d'une part, l'arrêt de renvoi comportait 8 accusations principales et il résulte de la feuille des

, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal

312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce qu'à l'audience des débats du 24 avril 2002, le président a procédé à l'audition de la victime

condamné, pour viols aggravés, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 330 et 331 du Code de procédure pénale

331 du Code de procédure pénale ; que le témoin Chantal J... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Suzanne K... épouse L...

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal

331, 335, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que François Y..., Marcel Z..., et Marie-Carmen A... épouse

des droits de l'homme, l'article préliminaire et les articles 331, 3354, 336, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable. 7.