Leur déclaration d'appel a été déclarée caduque sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Allianz ; la condamne à payer à la société EN GE BA la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

M., [Z], [J], domiclié, [Adresse 2], 3°/ Mme, [W], [X], domiciliée, [Adresse 2], 4°/ M., [Q], [M], domicilié, [Adresse 3], 5°/ M., [K], [P], domicilié, [Adresse 4], 6°/ M., [R], [E], domicilié

à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1998 du code civil ; 2°) Alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Recevabilité des pourvois contestée par la défense Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 606, 607, 608 et 789 du code de procédure civile : 4.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Monverre, à la SCP A... C...

Vu les articles 1004 et 1005 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature

[PL] [PI], domicilié [Adresse 11], 37°/ à Mme [J] [BB], domiciliée [Adresse 2], 38°/ à Mme [M] [RY] épouse [H], domiciliée [Adresse 42], 39°/ à Mme [ZV] [VZ] épouse [EZ], domiciliée [Adresse 10

[YR] [HZ], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [PO] [HZ], domiciliée [Adresse 19], 3°/ à M.

[DR] [IX], domicilié [Adresse 13], 54°/ à Mme [GE] [PH], domiciliée [Adresse 39], 55°/ à Mme [CL] [IF], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 56°/ à M.

[YW] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [TB] [L], domicilié [Adresse 68], 3°/ M. [JY] [S], domicilié [Adresse 1], 4°/ M.