Vu l'article 382 du code de procédure civile : 3. Le 9 septembre 2025, Mme [G] [R] épouse [V], M. [H] [V], Mme [S] [V] et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 382 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 septembre 2013), que la société

Y..., du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 382, 383, 386 et 392, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un

382 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2016, le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain s'est désisté

21-23.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[P] [AC], domicilié [Adresse 38], 37°/ M. [OL] [YF], domicilié [Adresse 7], 38°/ M.

386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.

386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure

386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure

386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure

386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure

386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure

386 du code de procédure civile, ensemble les articles 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et L. 624-2 du code de commerce ; Mais attendu

961 du code de procédure civile ; que selon l'article 906 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties

382 du nouveau Code de procédure civile par refus d'application ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'elle n'était saisie, à la clôture des débats, le 7 mars 2000, que d'une demande de retrait du rôle

382 du nouveau Code de procédure civile et, par fausse application, les articles 946 et 954 du même Code ; Mais attendu, comme le fait valoir le mémoire en défense, que le moyen manque en fait dès