LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 442-2 du Code pénal, 349 et 593 du Code de

442-2, 442-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane Y... coupable de transport, détention ou mise en circulation de faux billets et l'a

2 que "toutes les constructions, installations et modes d'occupation du sol de toute nature à l'exception de ceux autorisés à l'article 1 sont interdits"; dès lors, l'article R. 442-2 du Code de l'urbanisme

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 442-2 et 442-7 du nouveau Code Pénal, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 442-2 et 442-7 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

mise en circulation de signes monétaires falsifiés, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

mars 2017), sans expliquer, même sommairement, pourquoi elle n'entendait pas mettre en oeuvre le pouvoir de sanction prévu par l'article 442-2 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au

442 du Code pénal, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

L. 442-2 du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'article L. 442-2 du code de commerce prévoit un seuil de revente à perte minoré pour les grossistes, l'arrêt relève que l'alinéa

L. 480-2, L. 480-4 et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

à perte au regard des produits commercialisés sous sa propre marque " Passion " ; "aux motifs que la société Decathlon SA entend faire juger que l'article L. 442-2 du code de commerce ne s'applique

809 du nouveau Code de procédure civile, l'atteinte à l'environnement ne pouvant constituer un trouble manifestement illicite, qu'au regard du même texte et de l'article R. 442-2 du Code de l'urbanisme

L. 442-2 du Code de la sécurité sociale, l'enquête prévue par l'article L. 442-1 du même Code a pour but de rechercher "la cause, la nature et les circonstances de l'accident, la nature des lésions, les

L. 442-1, L. 480-4 et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Marc Y... coupable du délit d'exécution des travaux sur sa propriété

X... s'est lui-même porté demandeur reconventionnel pour obtenir de la société TND Nord des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6-2 du code de commerce ; Sur le moyen unique, pris

L. 442-2 du code de commerce, ensemble l'article 1240 du code civil et l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 442-2 du code de commerce, 1240

L. 442-2 du code de commerce et 1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile et l'article 1353 (anciennement 1315) du code civil. » Réponse de la Cour 6.