après avoir satisfait aux dispositions de l'article 445 du code de procédure pénale et avant de déposer, a prêté serment de dire toute la vérité rien que la vérité ; que Céline D... , témoin, absente

35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 442, 446, 454 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer formulée par les

35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 442, 446, 454 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer formulée par les

444 du code de procédure pénale ; "en ce que M.

168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET CELLE DE SES COLLABORATEURS SOUS LE SERMENT DES TEMOINS ORDINAIRES AU SENS DE L'ARTICLE 446 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "ALORS QUE CES TROIS TEMOINS N'ETAIENT

444, 446, 448, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

314-1 et 441-1 du Code pénal, 407, 422, 427, 445, 446, 447, 448, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

1, 2 et 446 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 591 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 343 du Code des douanes

593 du Code de procédure pénale ; "3 ) alors qu'il résulte des articles 445 et 448 du Code de procédure pénale, que les témoins qui, sur la demande du président, déclarent être ou avoir été au service

510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée à l'audience du 9 juin 1992, au cours de laquelle l'affaire a été renvoyée, de M.

16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6 de la Convention des droits de l'homme, 442-2, 442-7 du code pénal, des articles préliminaire, 591, 593, 728-4, du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

444-5 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef de contrefaçon de timbres-amendes ; "aux motifs que le recto du tract publicitaire

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 446, 591 et 593 du Code de procédure

préliminaire, 513, alinéa 2, 437, 446, 447, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ;

444-3,2 du Code pénal ; que, le 21 décembre 2000, il a été à nouveau cité, selon le même mode, comme étant prévenu d'avoir "diffusé de faux avis de saisie d'huissier portant contrefaçon ou falsification

442, 446 et 454 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que les témoins Bezes, Brel et Balmigère dont l'audition

446 et 593 du code de procédure pénale, L. 213-1 du code de la consommation et 407 du code de procédure pénale par fausse application ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que