R. 661-3 du code de commerce, ensemble l'article 450 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que

L 471-2 du code de l'action sociale et des familles conformément à l'article 450 du Code Civil ; que les comptes prévus par l'article 510 du Code Civil devront être remis le 18 Octobre

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident rédigés en termes identiques, réunis : Vu les articles 450 du code de procédure civile et les articles L. 716-6 et R. 716-1 du code

Y... en qualité d'unique mandataire et à solliciter la désignation de Me D... en qualité de curateur aux seuls biens de Mme C... qui sont situés en Grèce ; que cependant, l'article 450 du code civil pose

juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, M.

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

450 du code de procédure civile impose au président, lorsque la décision n'est pas rendue sur-le-champ, d'indiquer aux parties la date à laquelle la décision sera prononcée ; qu'en application de l'article

publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

450 du code de procédure civile et signé par le président, M.

juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

471-2 du code de l'action sociale et des familles conformément à l'article 450 du code civil ; ALORS, D'UNE PART QU'en se bornant à affirmer qu'il résultait des pièces de la procédure que M.