455, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile le jugement qui se détermine au visa de pièces n'ayant

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 dudit Code ; Mais attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle en application des dispositions de l'article 915 du nouveau

exhaustif affecte la régularité des opérations ; qu'en délaissant ce moyen, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, §

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, deuxièmement, les premiers juges avaient estimé le licenciement justifié en relevant que le salarié avait, à plusieurs reprises, manifesté son

de non-lieu du juge pénal, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, de troisième part, Mme Y... avait produit plusieurs

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la faute inexcusable visée par l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale est celle qui résulte d'un acte ou d'une omission volontaire et de la

455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il appert des commémoratifs mêmes du jugement et du dossier qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel à durée

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en déduisant la faute de la société Otis du recours à un travailleur isolé pour un travail en toit de cabine, tout en reconnaissant que cette procédure

456 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le greffier, présent à l'audience de plaidoiries et dont le nom est précisé en cette qualité, est, en l'absence de toute mention contraire

n'apportaient pas la preuve d'opérations d'assurance accomplies au détriment de l'assureur, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de troisième part

de retraite réalisés par la CRAMCO de Limoges ; qu'en ne procédant pas à l'examen de ces relevés, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ;

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le professionnel qui intervient à une négociation, même s'il n'est mandaté que par l'une d'elle, est tenu d'un devoir de conseils,

X..., documents attestant de la conscience et de la régularité du travail de ce dernier ; que la cour d'appel, en statuant par voie de simple affirmation, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que M.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 2, 3, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation