de leurs parcelles 461, 462 et 463 leur appartenant et des parcelles 466 et 467 appartenant aux consorts G..., l'arrêt retient que les présomptions les plus caractérisées sont en faveur de la thèse Y.

-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

; qu'en se fondant sur les articles 464 à 466 du code de procédure civile, pour déclarer irrecevable comme nouvelle en appel la demande de Mme [O] fondée sur la classification conventionnelle, la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° s Y 11-27. 458, Z 11-27. 459, A 11-27. 460, B 11-27. 461, C 11-27. 462, D 11-27. 463, E 11-27. 464

de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 4.

[U] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes à l'encontre de la société [1], alors, selon le moyen, que les articles 463 et 464 du code de procédure civile réservent à la juridiction

et, en conséquence, qu'il convient de rectifier d'office cette omission matérielle sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 462 et 463 du code

les droits et obligations des parties, a violé l'article 462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile : 5.

, que "C'est tout d'abord à tort que Mme [E] invoque les dispositions de l'article 467 du code civil pour contester à M.

462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 7.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 et 461 du Code pénal, d ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation

815-13 du code civil ; qu'en refusant de procéder à cette nécessaire interprétation, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile, ensemble les articles 5 et 12 de ce code ; Mais

", "soit une somme de 330 000,00 francs", la cour d'appel, en dénaturant les termes de sa décision antérieure, a violé les dispositions des articles 462 et 463 du nouveau Code de procédure civile ;

464 du nouveau Code de procédure civile en ce qui lui était fait grief de s'être prononcée sur des choses non demandées, ne se serait placée que sur le terrain de l'article 462 de ce code, ne vise pas

Z..., modifié les droits des parties en violation des articles 462 et 463 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir, dans son arrêt initial, retenu que la vente litigieuse avait

Par ces énonciations, qui satisfont aux exigences des articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale, la cour d'appel a justifié sa décision. 16.

de sa décision, le tribunal a violé les articles 462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

C... pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 459, 460, 464, 496, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré recevable la constitution