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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
êt statuant sur les demandes dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C200201
5 février 2009
5 février 2009
474 du code de procédure civile, en sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 476 du même code ; 4°/ que l'identité d'objet envisagée par l'article 474 du code de procédure civile doit s'entendre
Source officielleciv1
6079432d9ba5988459c416fd
21 mai 1974
21 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 363 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE DU MARIAGE DE JEAN-PIERRE Z... ET DE MICHELE X...
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b970
17 juin 1975
17 juin 1975
474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE MAIS PAR LES DISPOSITIONS SPECIALES DE L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ET QUE LES INSERTIONS AU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ET AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547fc
25 mars 1965
25 mars 1965
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NO 63-20.099 ET 63-20.100 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00939
20 mai 2008
20 mai 2008
Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2006), qualifié de contradictoire, constate que M.
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41999
4 mars 1975
4 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 375 - 3 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE SOCIALE
Source officielleciv2
60794bd89ba5988459c4408f
20 juin 1979
20 juin 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, UNE PARTIE PEUT FORMER TIERCE OPPOSITION A UN JUGEMENT QUI PREJUDICIE
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417cb
4 juillet 1974
4 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'UNE PARTIE PEUT FORMER TIERCE OPPOSITION A UN JUGEMENT QUI PREJUDICIE A SES DROITS ET LORS DUQUEL ELLE N'A PAS ETE APPELEE
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d64d
20 janvier 1965
20 janvier 1965
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'UNE DECISION JUDICIAIRE EN MATIERE D'ETAT DES PERSONNES, MEME LORSQ'ELLE EST, COMME CELLE QUI PRONONCE LA LEGITIMATION
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5a7
3 juin 1970
3 juin 1970
41, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, N'A PAS ETE INVOQUE DEVANT LA COUR D'APPEL; QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST NOUVEAU, PARTANT, IRRECEVABLE; ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, SELON L'ARTICLE
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00362
5 avril 2011
5 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l' article 474 du code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54de3
17 mars 1971
17 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 9, 11E ALINEA, DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 DECEMBRE 1951 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59117
6 février 1978
6 février 1978
C'EST LE CAS, AVAIT LE DROIT D'ATTAQUER DEPUIS LE MOMENT OU IL EN A EU CONNAISSANCE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, L'OPPOSITION EST
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f69d
25 juin 1970
25 juin 1970
D'AVOIR DEBOUTE LA TIERCE OPPOSANTE, AU MOTIF QU'ELLE NE SUBISSAIT AUCUN " PREJUDICE CERTAIN LEGITIMANT SON INTERVENTION, ALORS, D'APRES LE MOYEN, QUE CE PREJUDICE PRESENTAIT LES CARACTERES EXIGES PAR L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54867
5 avril 1965
5 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR VIOLATION DE LA LOI, ET DEFAUT DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8e2
12 novembre 1974
12 novembre 1974
PAS, DANS LEDIT DELAI, USE DE LA FACULTE DE SAISIR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'UNE RECLAMATION, NE POUVAIT, PLUSIEURS MOIS APRES LA DECISION D'ADMISSION DU JUGE-COMMISSAIRE FORMER, EN APPLICATION DE L'ARTICLE
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200196
9 février 2017
9 février 2017
. 452-4 du code de la sécurité social, ensemble l'article 474 du code de procédure civile. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200077
15 janvier 2009
15 janvier 2009
X... et Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 474 du code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un précédent arrêt du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300813
15 juin 2010
15 juin 2010
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201185
20 novembre 2025
20 novembre 2025
125, 473, 474, 476 et 571 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 571 du code de procédure civile : 5.
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