par la famille X... par la société Vienne actions dans lequel la famille X... avait également une participation ; que la société Profinance a signé, le 5 juillet 1990, avec les représentants "du groupe

X... ne soutenait pas que l'employeur aurait commis une faute ayant eu pour conséquence de le priver du bénéfice du contrat d'assurance, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure

de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que hors toute dénaturation, la cour d'appel a fait ressortir que la clause du contrat de travail fixant le montant des commissions était dépourvue de

travail de Mme X... stipulait qu'une mutation pourrait lui être imposée notamment en cas de récusation par un client mécontent du travail fourni par le salarié ou de sanction disciplinaire ; que dès lors

, à aucune réparation en nature ou en argent ; qu'en l'espèce, le contrat du 21 juin 2001 ne prévoyait aucun remplacement en cas d'annulation des concerts prévus et stipulait en son article 13 intitulé

X...

Joël X... et son frère, M. B... X..., ont conclu un accord en vue de la création de deux sociétés ; que cet accord stipulait, en ses articles 2 à 5, que M.

X... a été engagé par la société Sogérès le 24 août 1999 en qualité de directeur d'unité, nommé à l'unité d'exploitation de la restauration du Racing Club de France, son contrat de travail étant transféré

X... et la société Chaussures Loup font grief à l'arrêt d'avoir dit le contrat résilié, alors, selon le moyen : 1 / que la condition résolutoire est celle qui fait dépendre l'obligation d'un événement

X... a désigné son père et son frère comme bénéficiaires ; que le contrat stipulait que "la liste et le nombre de supports sont susceptibles d'évoluer" ; qu'estimant que la modification à plusieurs reprises

du contrat, les parties étaient convenues de déroger expressément aux dispositions de l'article 2000 du Code civil, la cour d'appel a violé ce texte par refus d'application ; 2 ) que le mandant doit

X..., les conclusions de M.

était paradoxal qu'Eliane X... ne puisse dire ce qu'était devenu cet encaissement ; que les prélèvements sur le premier contrat auraient dû perdurer jusqu'en octobre 1997, conformément au contrat avec

de mises sur le marché (AMM) ; que cette convention stipulait la remise par la société Gifrer Barbezat de l'intégralité des dossiers scientifiques, techniques de fabrication et de contrôle, afin que la

contrat ; qu'en l'espèce, l'article 3 de l'accord signé entre la société Framatome et M.

X... de cette demande, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1134 du Code civil ; alors que l'acte de cession stipulait en son article 2-3 ) alinéa 1 que les membres de la famille X

[X] et M. et Mme [N] ont formé, par mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

1304 du code civil lorsqu'elle a été engagée le 5 mai 2003 ; que, pour avoir néanmoins admis la recevabilité de cette demande, l'arrêt attaqué a aussi violé le texte susvisé ; que de plus viole l'article