de base légale au regard de l'article 555 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée (conclusions, pp. 30 à 32, § n° 1.2), si l'évolution du

555 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile

elle l'a fait, la cour d'appel a, à tout le moins, violé l'article 555 du code de procédure civile ; 2° / que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au

555 du code de procédure civile ; 2°/ que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile.»

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 8.

à la désignation de ce mandataire et de la demande de mise hors de cause de celui-ci ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile ; 4°/ que conformément

l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de

555 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE X..., CHEF DE VENTES ET REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE JUMFIL, N'AYANT PAS ACCEPTE LES MODIFICATIONS QUE CELLE-CI

555 du code de procédure civile ; 6°/ qu'à supposer que l'évolution du litige, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, justifiant une demande en intervention forcée en cause d'appel,

555 du code de procédure civile, on peut être appelé devant la cour même aux fins de condamnation quand l'évolution du litige implique la mise en cause.

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 5.

555 du Code de procédure civile; AUX MOTIFS QUE l'article 555 du Code de procédure civile n'autorise l'intervention forcée en cause d'appel de parties qui n'étaient ni présentes ni représentées en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

[E] et qui, en conséquence, était insusceptible de caractériser une évolution du litige, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555

, à défaut de justifier d'une évolution du litige de nature à le fonder conformément aux dispositions de l'article 555 du code de procédure civile ; que le prononcé du jugement du 7 novembre 2007 à l'égard

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 554 et 555 du code de procédure civile : 7.