nullité », le Président de la Chambre de l'instruction a violé les articles 56-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part et en tout état de cause que la méconnaissance du délai de

devant le JLD, l'ordonnance attaquée a méconnu l'article 56-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que la procédure d'opposition est organisée afin de garantir la protection du secret professionnel de

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 56, 57 et 76 du code de procédure pénale ; 7°/ que concernant le local en vis-à-vis du n° [Adresse 1](u), la chambre

56, 802 et 591 du code de procédure pénale ; Vu l'article 56 du code de procédure pénale, ensemble les articles 57, 170 et 171 du même code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'hors

Ni l'article 56-1 du code de procédure pénale ni aucune autre disposition du code de procédure pénale ne prévoyant la forme du recours ouvert contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

dispositions de l'article 56-1 du code de procédure pénale ; le seul fait qu'il ait annoncé que ce transport aurait « pour objet la prise de photographies et l'établissement d'un plan des lieux » ne le

, la chambre d'accusation doit se fonder, non pas sur la circulaire susvisée qui ne s'impose pas à elle, mais sur les articles 56, 57, 172-2, 206 paragraphe 2 et 802 du Code de procédure pénale, applicables

1971, et les articles préliminaire, 56-1 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, préliminaire, 56-1, alinéa 2, et

14, 17, 56, 56-2 et 593 du code de procédure pénale, L. 450-4 du code de commerce, 6, notamment6-3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 495, 498 et 502 du code de procédure civile,

été faite, en violation des dispositions de l'article 56-1 du Code de procédure pénale, en l'absence du bâtonnier ou de son représentant, la chambre d'accusation relève notamment "que ce grief est propre

violé les articles 19 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 et R. 434-19 du code de la sécurité intérieure, ensemble les articles 56 et 78-2-3 du code de procédure pénale et 8 de la Convention de sauvegarde

d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation des articles 53, 56, 59, 76, 78-2 et 593 du Code de procédure pénale

violé les articles 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, 56-1, 591 et 802 du code de procédure pénale et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la

de ses propres constatations et a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en relevant que la perte de contrôle du véhicule est due à la crevaison du pneu, la cour d'appel, qui a

elle l'a fait, une fraction de l'actif social reconstitué, la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil ; 3°/ que le dommage résultant

de l'article 56-2 du code de procédure pénale ; qu'au journal Le Point, il a été fait choix de saisir les ordinateurs des journalistes Christophe X... et Jean-Michel Y... afin de ne pas utiliser le serveur

[W] de contester la régularité des opérations de fouille, la chambre de l'instruction a violé les articles 171, 802, 57, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute personne mise en examen

violé les articles 6 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article préliminaire et les articles 56-1, 591 et 593 du code de procédure pénale