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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR10938
9 novembre 2022
9 novembre 2022
590-2 du code de procédure pénale, a constaté la déchéance du pourvoi que M.
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60793b369ba5988459c3c540
1 décembre 1989
1 décembre 1989
567-1 du Code de procédure pénale modifié par la loi du 6 juillet 1989 ; Vu le mémoire présenté par la SCP Waquet et Farge, avocat en la Cour ; Attendu que l'ordonnance attaquée, aurait-elle, en
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évrier 1996, qui, dans l'information suiviec/Yvette X
6079a8cc9ba5988459c4efd1
29 avril 1997
29 avril 1997
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'article 567-1 du Code de procédure pénale que la décision du président de la chambre d'accusation,
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60793b369ba5988459c3c551
15 décembre 1993
15 décembre 1993
lui a, en sa présence, donné acte qu'il renonçait à se prévaloir du bénéfice de la loi du 10 mars 1927 et qu'il consentait formellement à être remis aux autorités requérantes ; Vu les articles 567-
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60793b369ba5988459c3c567
26 novembre 1993
26 novembre 1993
; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Vu les observations présentées par Me Bouthors, avocat en la Cour ; Attendu qu'aucune disposition de procédure pénale ne prévoit la possibilité
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61372563cd5801467741d4ac
17 novembre 1994
17 novembre 1994
567-1 du Code de procédure pénale ; Vu son mémoire personnel et les observations présentées par la société civile professionnelle Nicolay et de Lanouvelle, avocat en la Cour ; Attendu que l'ordonnance
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60793b379ba5988459c3c589
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Nous, Pierre Culié, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit par X...
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6079a86d9ba5988459c4d40d
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Nous, Pierre Culié, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit par X...
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60793b3e9ba5988459c3c810
12 janvier 1976
12 janvier 1976
BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARMES ET PARTICIPATION A UNE ACTION CONCERTEE, MENEE A FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE, AYANT ENTRAINE DES DEGRADATIONS AUX BIENS ET DES VIOLENCES CONTRE LES PERSONNES; VU L'ARTICLE
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60793b3d9ba5988459c3c7d2
28 avril 1997
28 avril 1997
ouverte de ces chefs le 4 avril 1990 ; Vu les observations présentées par Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu les articles 586-1du Code de procédure pénale et L 232 du livre des procédures fiscales
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60793b369ba5988459c3c535
9 juillet 1990
9 juillet 1990
invoquant un titre de détention non exécutoire ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X..., s'il est détenu
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60793b369ba5988459c3c568
26 novembre 1993
26 novembre 1993
pour soustraction, destruction ou enlèvement de pièces remises à un dépositaire public et pour faux et usage de faux en écritures privées, a déclaré irrecevable sa requête en annulation d'actes de la procédure
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6137252ccd5801467741b8ef
9 juillet 1990
9 juillet 1990
invoquant un titre de détention non exécutoire ; Vu le mémoire personnel produit par le denamdeur ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X..., s'il est détenu pour autre
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613725f7cd58014677421eb4
18 avril 2000
18 avril 2000
contre l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'article
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60793b369ba5988459c3c55d
25 octobre 1996
25 octobre 1996
d'assises sous l'accusation de divers crimes, notamment, l'un et l'autre, du chef de viol, et disant que l'accusé sera soumis à un seul et même débat pour être statué sur le tout par un même arrêt ; Vu l'article
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6137252bcd5801467741b8e0
24 juillet 1990
24 juillet 1990
dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point de droit concernant l'arrêt attaqué ; Attendu, en conséquence, que, faute d'avoir exposé ses moyens de cassation dans le délai prévu à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50954
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 567-1 du code de procédure pénale. . Sur le pourvoi de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50966
21 juin 2023
21 juin 2023
Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'articl 567-1 du code de procédure pénale. Sur le pourvoi de M.
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60793b369ba5988459c3c55f
29 octobre 1996
29 octobre 1996
567-1 du Code de procédure pénale ; Vu les observations présentées par la société civile professionnelle Lesourd et Baudin, avocat en la Cour ; Attendu que si, selon l'article 173, alinéa 5, du
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60793b369ba5988459c3c56b
6 juin 1996
6 juin 1996
567-1 du Code de procédure pénale ; Vu les observations présentées par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern, avocat en la Cour ; Attendu qu'il n'est pas allégué que le juge d'instruction
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