485, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal ; 4°/ que la possibilité de confisquer au condamné un bien dont il a la libre disposition, sous réserve des droits

Le huitième moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 81, 176, 211, 591, 593 et 595 du code de procédure pénale. 18.

575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191, 575, alinéa 2, 6°, 591 et 592 du Code de procédure pénale, 593 et 595, 3°, du

8, 9-3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

590-1 du code de procédure pénale. 7.

;instruction, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 206, 591, 593, 595 et 609-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche Vu

violé l'article 595 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que, l'article 2241, alinéa 2, du code civil, ne distinguant pas entre le vice de forme et l'irrégularité

433-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 33.

398 du code de procédure pénale ou selon celles de l'article 464 du code de procédure pénale ; que le tribunal correctionnel de Papeete a statué en composition collégiale par jugement du 6 mars 2018 tant

599 du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation les nullités entachant la procédure qui précède l'ouverture des débats et qu'il n'a pas soulevées conformément

C... irrecevable en son recours en révision ; AUX MOTIFS QU'il relève des éléments du dossier que les conditions posées par les articles 594, 597, 598 et 600 du code de procédure civile sont réunies ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce : « composition de la cour lors des

application, des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Z... recevable mais mal fondée

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 mentionne que la cour d'appel de Rennes

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure

pénale ; Sur le troisième moyen du mémoire personnel pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305.2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de

593, 595 et 596 du code de procédure civile ; 3°/ que le recours en révision est recevable dès lors qu'il a été formé dans les formes et délais légaux ; que, pour déclarer irrecevable le recours en