sa décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1, alinéas 1 et 2, du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait rempli son obligation de formation en adéquation

L 6321-1 et L 6311-1 du Code du travail.

L. 6321-1 du code du travail ensemble l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 du même code ; 2°/ que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

ADOPTES QUE, vu l'article L. 6312-1 du code du travail selon lequel « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

4121-2 du code du travail et l'article L 1232-1 du code du travail.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6331-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-771 du 5 septembre

les articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que seuls les manquements de l'employeur qui sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du

de bonne foi contractuelle et à l'obligation de sécurité de résultat", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail et de l'article L. 1154-1

de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du code du travail ; 4°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir à l'appui

a violé l'article L. 6321-1 du code du travail ; 4°/ que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire

ou interbranche L'article L. 6321-1 du même code énonce que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

L. 6311-1, L. 6321-1 alinéa 2 du code du travail, la convention collective d'entreprise du personnel navigant commercial et l'accord triennal de gestion prévisionnelle de l'emploi ;

de l'article L. 6315-1 du code du travail sont issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, et que si la réalité de la dégradation de son état de santé psychique était incontestable, il ne produisait

des dispositions de l'article R. 6341-44 du code du travail que M.

L. 1235-10 du code du travail et 1134 du code civil.

à son obligation d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 6321-1 du code du travail et 1147 du

J... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'obligation de formation de l'employeur L'article L. 6321-1 du code du travail dispose : 'L'employeur

visé à l'article L. 6321-1 du code du travail ; que le manquement de l'employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution