654, 655 et 656 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que la signification du jugement, faite en application de l'article 656 du code

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes des articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile, la signification doit être

651, 654, 655, 656, 659, 503 et 675 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 656 et 659 du code de procédure civile : 5.

a privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile ; 3.

654, 655, 656 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué, qui n'a pas recherché, comme la cour d'appel y était invitée, si l'exploit introductif d'instance délivré à domicile le

656 du code de procédure civile et que M.

, le juge de cassation n'est pas à même de s'assurer du respect des exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que des exigences des droits de la défense et d'un procès à armes

comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles 654, 655, 658, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la signification doit être faite à personne, toute autre forme

R... et Mme S... et que l'avis de passage prévu à l'article 656 du code de procédure civile avait été laissé par l'huissier de justice à leur domicile, la lettre simple prévue à l'article 658 du même code

655, 656, 657 et 693 du Code de procédure civile ; 6) ALORS QUE la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en

656 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si le vice de forme ainsi constaté avait causé un grief à M.

658 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

W... et à Mme G..., non comparants, selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile ; Attendu que M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16, 472, 473, 654, 655, 658, 659, 663, 693 et 694 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que

654, 656 et 690 du code de procédure civile ; 6°/ que ce qui est prescrit par les articles 654 à 659 et 690 est observé à peine de nullité ; qu'il ne peut y être dérogé au motif que les modalités retenues

654, 655 et 656 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la signification d'un jugement à un destinataire parti en vacances sans laisser d'adresse est valide dès lors qu'il résulte des constatations

comme il l'a fait, selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

655, alinéa 5, et 656, alinéa 1er, du code de procédure civile. 13.